CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02756_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A concerne une demande de médiation dans le litige qui l'oppose à son employeur qui l'a révoqué pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314252_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B conteste la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme l'a licenciée pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500101_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 07001048 du 5 février 2007 prononçant sa révocation pour abandon de poste, de procéder à sa reconstitution de carrière et de le placer dans une position administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f6cdc6046d47634d59

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] était en abandon de poste. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01109

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... avait volontairement choisi d'abandonner son poste dès lors qu'il n'avait pas rejoint son lieu de travail à l'issue de ses congés payés, la cour d'appel qui n'a caractérisé aucune impossibilité absolue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la société Tonio A... et Fils, appelante, demande à la cour, de : - juger que l'abandon de poste dont s'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10282

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., en concluant « nous ne pouvons admettre que, sur une remarque parfaitement justifiée de la direction, vous abandonniez sur le champ votre poste de travail », exclusivement un abandon de poste le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091ffdb7ff645d8566444

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[S] des demandes de rappels de salaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein à compter du mois de septembre 2008, juger que le licenciement pour abandon de poste est parfaitement fondé,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00858

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

Vos conditions imposées sont inacceptables et nous constatons que malgré nos propositions vous avez abandonné votre poste de travail depuis le 28 mai 2004 alors que vos employeurs sont dans un état de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettre du 6 octobre 2021, celui-ci a été licencié pour faute grave en raison d'un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... personnellement; qu'en statuant par ce motif inopérant pour décider que l'abandon de poste ne constituait pas une faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01827

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de travail de l'intéressée demeurait suspendu, retient, d'une part que cette situation interdisait à l'employeur d'analyser la poursuite de l'absence de la salariée comme un abandon

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac17

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

d'agent technique ; que cette mutation d'office lui a été confirmée par lettre du 8 août 2001 ; que par lettre du 13 juin 2001, le salarié a reçu un blâme pour abandon de son poste de travail le 9 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be68c0355000835f6aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi et tout d'abord, vous avez abandonné votre poste depuis le 05 novembre 2020 sans jamais avoir tenté de le reprendre depuis cette date et en ayant même pris un autre poste chez un autre employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302596_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B A, infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure au sein du centre hospitalier de Châteaudun, a été radiée des cadres par décision du 1er décembre 2022, notifiée le 2 mai 2023, aux motifs d'abandon

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410420

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Y... a persisté dans son refus et n'a pas pris ses fonctions au terme de ses congés, le 31 juillet 1996 ; qu'il a été licencié pour abandon de poste constitutif d'une faute grave le 12 août 1996 ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10776

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de travail, à défaut de quoi son absence serait considérée comme un abandon de poste ; que même si Mme T... a pu réclamer dans un courriel, la remise d'une attestation Pôle Emploi, puisque l'employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506281_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012902_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'elle ne peut être regardée comme étant en abandon de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Jean X...sollicite le bénéfice de ses précédentes conclusions estimant son licenciement pour abandon de poste sans cause réelle et sérieuse au motif qu'il ne pouvait, pour se rendre à son travail, utiliser

Source officielle

Page 67 sur 1635

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.