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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02756_20250116
16 janvier 2025
A concerne une demande de médiation dans le litige qui l'oppose à son employeur qui l'a révoqué pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314252_20240118
18 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B conteste la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme l'a licenciée pour abandon
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500101_20250324
24 mars 2025
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 07001048 du 5 février 2007 prononçant sa révocation pour abandon de poste, de procéder à sa reconstitution de carrière et de le placer dans une position administrative
Pôle 6 - Chambre 6
6968d9f6cdc6046d47634d59
14 janvier 2026
[S] était en abandon de poste. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01109
5 juillet 2018
Y... avait volontairement choisi d'abandonner son poste dès lors qu'il n'avait pas rejoint son lieu de travail à l'issue de ses congés payés, la cour d'appel qui n'a caractérisé aucune impossibilité absolue
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la société Tonio A... et Fils, appelante, demande à la cour, de : - juger que l'abandon de poste dont s'est
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10282
7 mars 2018
Y..., en concluant « nous ne pouvons admettre que, sur une remarque parfaitement justifiée de la direction, vous abandonniez sur le champ votre poste de travail », exclusivement un abandon de poste le
Pôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
[S] des demandes de rappels de salaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein à compter du mois de septembre 2008, juger que le licenciement pour abandon de poste est parfaitement fondé,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00858
30 mars 2011
Vos conditions imposées sont inacceptables et nous constatons que malgré nos propositions vous avez abandonné votre poste de travail depuis le 28 mai 2004 alors que vos employeurs sont dans un état de
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca0
3 juillet 2025
Par lettre du 6 octobre 2021, celui-ci a été licencié pour faute grave en raison d'un abandon de poste.
61372309cd58014677404a09
8 avril 1998
Y... personnellement; qu'en statuant par ce motif inopérant pour décider que l'abandon de poste ne constituait pas une faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01827
20 octobre 2016
de travail de l'intéressée demeurait suspendu, retient, d'une part que cette situation interdisait à l'employeur d'analyser la poursuite de l'absence de la salariée comme un abandon
61372512cd5801467741ac17
30 mai 2007
d'agent technique ; que cette mutation d'office lui a été confirmée par lettre du 8 août 2001 ; que par lettre du 13 juin 2001, le salarié a reçu un blâme pour abandon de son poste de travail le 9 mars
Chambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
Ainsi et tout d'abord, vous avez abandonné votre poste depuis le 05 novembre 2020 sans jamais avoir tenté de le reprendre depuis cette date et en ayant même pris un autre poste chez un autre employeur.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302596_20230721
21 juillet 2023
Mme B A, infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure au sein du centre hospitalier de Châteaudun, a été radiée des cadres par décision du 1er décembre 2022, notifiée le 2 mai 2023, aux motifs d'abandon
613723f2cd58014677410420
4 juin 2002
Y... a persisté dans son refus et n'a pas pris ses fonctions au terme de ses congés, le 31 juillet 1996 ; qu'il a été licencié pour abandon de poste constitutif d'une faute grave le 12 août 1996 ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10776
6 octobre 2016
de travail, à défaut de quoi son absence serait considérée comme un abandon de poste ; que même si Mme T... a pu réclamer dans un courriel, la remise d'une attestation Pôle Emploi, puisque l'employeur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506281_20250528
28 mai 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres pour abandon
4ème chambre
DTA_2012902_20230526
26 mai 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'elle ne peut être regardée comme étant en abandon de
6253c9f4bd3db21cbdd89a2f
26 octobre 2007
Jean X...sollicite le bénéfice de ses précédentes conclusions estimant son licenciement pour abandon de poste sans cause réelle et sérieuse au motif qu'il ne pouvait, pour se rendre à son travail, utiliser
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