en charge et le suivi de patients diabétiques, a conclu avec la société Caraïbes chirurgie et biotechnologies médicales (la société Caraïbes chirurgie), qui a pour activité la distribution de matériel

B... pour avocat Maître BARANES du barreau de Toulouse La société D a été immatriculée en décembre 1994, l'activité exercée étant la vente de véhicules d'occasion et de pièces détachées ; sa gérante

lesquelles la société Laboratoire Var Pharmacie minorerait ses déclarations fiscales obligatoires et que les sociétés étrangères Laboratori Var Farmaceutica SL et Sun Trading Limited exerceraient une activité

lesquelles la société Laboratoire Var Pharmacie minorerait ses déclarations fiscales obligatoires et que les sociétés étrangères Laboratori Var Farmaceutica SL et Sun Trading Limited exerceraient une activité

la propriété de la société Suwest et de Monsieur Z..., d'un appartement avec cave formant le lot n 25 de la copropriété Résidence de la baie à Quiberon, cadastré section AZ n 619 et déclara fictive

Dieudonné X..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 222 443, qu'elle a son siège social sis ... 45200 Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F455 N° de PC : 2024RJ242 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse

C est actionnaire à hauteur de 41,2 % de la société Matindustrie n° 18, société en nom collectif ayant pour activité la location de biens immobiliers.

de Strasbourg n'était pas établi dans la mesure où le lieutenant de police chargé de l'enquête avait conclu dans son rapport du 5 octobre 2005 qu'un faisceau d'indices tendait à prouver le caractère fictif

pour paiement centralisé et qui sont devenues illégales à compter des nouvelles dispositions législatives intervenue le 28 janvier 2011, en les remplaçant par des services de coopération commerciale fictifs

En ce qui concerne les factures dites " fictives " : 9.

-Mettre en place des activités de production pour valoriser les actifs existants dans la société Kemesys, activités qui pourront être recherchées en dehors du secteur de la micro-électronique.

X... au titre des confusions de patrimoine, d'intérêts, de direction et d'activité, ou fictivité de la société Milonga, alléguées par l'appelant.

Vonfelt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sunset Blue, dont le siège est à Los Angeles (Etats-Unis), exerce une activité internationale de commerce

X... au titre des confusions de patrimoine, d'intérêts, de direction et d'activité, ou fictivité de la société Milonga, alléguées par l'appelant.

X... au titre des confusions de patrimoine, d'intérêts, de direction et d'activité, ou fictivité de la société Milonga, alléguées par l'appelant.

X... au titre des confusions de patrimoine, d'intérêts, de direction et d'activité, ou fictivité de la société Milonga, alléguées par l'appelant.

Y... au titre des confusions de patrimoine, d'intérêts, de direction et d'activité, ou fictivité de la société Milonga, alléguées par l'appelant.