attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), rendu sur renvoi après cassation (2ème Civile, 6 mai 1999, Bull. n° 79), que le journal hebdomadaire Le Point, daté du 25 au 31 juillet 1992, a publié un article, annoncé

proposées pour le "programme état général", leur analyse, par le laboratoire de Strasbourg, a mis en évidence l'absence de vitamine C alors qu'elles étaient censées en contenir selon les ingrédients annoncés

panneaux portant " VPO salle de vente virtuelle ouverte 7 jours sur 7 " implantés aux abords d'une salle de vente bien réelle, garnie de divers mobiliers ; - que les offres publiées dans le journal d'annonces

renvoyée du chef d'escroquerie pour avoir déterminé Véronique Z... et Alain Y... à lui remettre des fonds en paiement de véhicules dont le millésime s'est avéré ne pas correspondre à celui qui avait été annoncé

Lors d'un entretien de préparation à la reprise du travail du 12 décembre 2014, l'employeur lui a annoncé son affectation au service Test. 4.

de Mme Claire Z..., et lui reprochait de s'être montré avec l'enfant devant les objectifs pour pouvoir obtenir des tribunaux des indemnités une fois les photographies publiées ; que l'article était annoncé

remarquera que la machine ne peut pas être considérée comme loyale et marchande si elle n'est pas en mesure d'effectuer de façon satisfaisante les travaux correspondant à ses possibilités techniques annoncées

Douro wine shippers and growers association LDA" (la société Douro), a cédé son fonds de commerce le 31 octobre 1990 à la société VDMA, par un acte qui a été publié le 25 janvier 1991 dans un journal d'annonces

qui détermine le consentement des acheteurs, devant être considérée comme ayant effectivement valeur contractuelle et engageant la société venderesse d'immeuble à construire et l'isolation renforcée annoncée

appartenant au groupe américain Aig et faisant partie de la branche Aig Property & Casualty du groupe, spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinés aux entreprises et aux particuliers, a annoncé

En ce qui concerne sa demande en paiement de dommages et intérêts, elle soutient que ETAI a manqué à ses obligations contractuelles en accordant unilatéralement aux annonceurs des tarifs sans commune mesure

X... a, durant les années 1980, 1981 et jusqu'au 31 juillet 1982, exploité une agence de publicité dont l'activité consistait à faire bénéficier des annonceurs d'"espaces publicitaires" acquis, à cette

) et de ce que la superficie du bien était inférieure à celle de 24 m2 au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 indiquée dans l'annonce.

d'où il ressortait que la demanderesse, dans le cadre des ventes aux enchères publiques litigieuses qui avaient été organisées et dirigées par un commissaire priseur, avait effectivement la qualité d'annonceur

La société ECHO REGIE DU VAL D'OISE a refusé de passer l'annonce, en invoquant, dans une lettre adressée à la société X...

suivante : "Fabrice ou JH recherche pour bon plan H ou JH avec téléphone fixe" s'est vu refuser le renouvellement de son annonce et son chèque ; constatant que des concurrents faisaient paraître leurs

X... et A..., ce sont les salariés présents, au début de la réunion du 6 janvier, qui à l'annonce de l'absence de négociations, ont déclaré que les deux dirigeants resteraient dans la salle ; que confinés

Il était convenu que toute commande passée par un annonceur auprès de l'agence Australie constituerait un contrat d'application liant exclusivement l'agence et cet annonceur (article 1.1).