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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L753-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35

Code rural (nouveau)

Dans la mesure où les augmentations des rentes résultant de l'application des arrêtés de revalorisation ne seraient pas compensées par les primes ou cotisations couvrant le risque agricole, ces augmentations seraient supportées, pour les accidents antérieurs

Article D343-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 87

Code rural (nouveau)

Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R958-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

Au cours de la période de gestion, un quota sous-consommé peut être transféré, par arrêté de l'autorité désignée à l'article R. * 911-3, d'un armement vers un autre navire du même armement ou vers un autre armement disposant d'une autorisation en cours

Article 3

—

Dans le présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Aux fins du présent arrêté :

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté :

Article 17

—

Arrêt, escale et stationnement

Article 1 bis

—

Au sens du présent arrêté :

Article 245-5.07

—

Arrêt de sécurité des moteurs

Article 1

—

Le présent arrêté fixe :

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté :

Article 1

—

Dans le présent arrêté :

Article ANNEXES

—

ARRÊTÉ REDEVANCES VÉHICULES

Article 8

—

Les arrêtés suivants sont abrogés :

Article 2

—

- Arrêté du 4 février 2009 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2009 Art. 7, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février

Article 6

—

- Arrêté du 3 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 12 octobre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 L'arrêté du 25

Article 3

—

Le titulaire d'une autorisation de site délivrée dans les conditions fixées par les arrêtés du 31 juillet 1981 susvisés, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, est réputé détenir l'autorisation d'accès à l'altiport ou

Article 4

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2016 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 22 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 16

—

Est abrogé à compter du 1er septembre 2012 : 1° L'arrêté du 17 novembre 1971 instituant la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté

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