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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10783

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90272

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[U] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.892 formé le 3 mars 2022 par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10786

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10758

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10798

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10678

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10785

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10783

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10782

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10787

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10786

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10758

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10748

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10728

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10708

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10178

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137220ecd580146773f9dbe

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167c6ecdc6046d471092fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

677f69b1d1f52b43f146746d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

4 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 462 du code procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

Source officielle

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