1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de son contrat, M.

La décision sera prononcée par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

1134 du Code civil et alors, deuxièmement, qu'en fondant sa décision sur un prétendu échange de courrier au terme duquel Arnaud Y... remettait sa démission tandis que l'employeur s'engageait à lui payer

des articles 1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages-intérêts.

des articles 1134 du Code civil et 6 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) violé les dispositions

n'étaient pas plus favorables au salarié que celles de la convention collective en vigueur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 /

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4,le candidat à un emploi, à un stage ou à une

L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail ; ALORS, ENCORE, QU'aux termes de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152

R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile, assistée de Fathma NECHACHE, Greffier.

X..., quelle que soit la date de son engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en cas d'opposition entre deux clauses

La défenderesse a exposé les termes de ses conclusions responsives et sollicite : vu l'article 873 du code de procédure civile, vu l'article 1104, 1231-2 et suivants, 1221 et suivants, 1343-2 du code

étaient « parfaitement claires » et en refusant ainsi de se livrer à leur interprétation, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1156 et 1161 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, M.

1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail; alors, deuxièmement, que les articles 3 et 5 de l'annexe III de la convention collective du personnel des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.