1343-2 du Code Civil.

233 et 234 du Code Civil.

450 du code de procédure civile

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M. BRUNELLO, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

violant le principe de la contradiction par application de l'article 16 du code de procédure civile, méconnaissant l'article 6§1 de la CEDH et l'article 700 du code de procédure civile ; En toute hypothèse

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Par conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, CORNING demande à la cour, de': « Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 1985 du Code civil, Vu les

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le 10 octobre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

[K] aux dépens et à leur payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2025, M.

450 du code de procédure civile

2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-47 du 18 novembre 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

Aux termes de l'assignation déposée le 6 octobre 2025 au greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-

Aux termes de son assignation valant conclusions, la société ADP demandent au tribunal, au visa des articles 1709, 1731 et 1736 du code civil, L. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution, 514,

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]