Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils

Article L174-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65

Code de la sécurité sociale

Le montant des dépenses correspondantes est inclus dans le montant total annuel défini à l'article L. 162-22-18 du présent code.

Article D2223-55-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

Les personnes souhaitant se prévaloir des dispositions des articles D. 2223-55-13 et D. 2223-55-14 apportent la preuve de leur expérience professionnelle dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 15

—

- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. - Code du travail Sct. Sous-Section 2 : Mobilité interne, Art. L2242-21, Art. L2242-22, Art. L2242-23

Article 112

—

- Code de la santé publique Art. L6161-3-1 - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 1 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6 V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

—

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 et L. 325-13 du code général de la fonction publique

Article 3

—

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-13 du code général de la fonction publique.

Article 3

—

L'autorisation d'exercer la profession peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 3113-13 à R. 3113-17 et R. 3211-14 à R. 3211-18 du code des transports.

Article 3

—

-La commission territoriale d'autorisation d'exercice mentionnée aux articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique siège dans des formations distinctes selon les professions et, le cas échéant, les spécialités concernées.

Article 16

—

Le licenciement pour insuffisance professionnelle mentionné aux articles L. 553-2 et L. 553-3 du code général de la fonction publique intervient dans les conditions prévues à l'article 15 au titre de tous les emplois identiques occupés par le fonctionnaire

Article 1

—

L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 et D. 4221-4 du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".

Article D741-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 69

Code rural (nouveau)

L'exonération prévue à l'article L. 741-16 s'impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sans pouvoir excéder le taux prévu à l' article D. 241-2-4 du code de la sécurité sociale .

Article D4381-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 27

Code de la santé publique

Le Haut Conseil des professions paramédicales établit un règlement intérieur, qui fixe notamment ses conditions de fonctionnement. Les articles R. 133-5 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables.

Article R4321-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1, L.

Article D511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.

Article R211-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 75

Code des assurances

Les dispositions des articles R. 211-21-1 à R. 211-21-5 ne sont pas applicables dans les cas mentionnés à l'article R. 211-14-1 et aux personnes mentionnées aux articles R. 211-22 et R. 211-23.

Article 3

—

-Tout agent quittant ou ayant quitté la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports ou un des employeurs mentionnés à l'article L. 2102-22 du même code

Article R6113-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

du code de la sécurité sociale et des articles L. 6141-2, L. 6111-3-1 et R. 6141-16 du présent code ; 2° De la répartition des établissements de santé en fonction de leur taille et de leur activité, caractérisée, d'une part, par volume et, d'autre part

Article D313-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 31

Code de l'action sociale et des familles

II. - La carte professionnelle est délivrée grâce à l'un des moyens d'identification électronique mentionnés à l'article L. 1470-3 du code de la santé publique.

Article 259

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-33, Art. L2334-36, Art. L2334-40, Art. L2334-42, Art. L3334-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3662-4, Art.

Page 67 · 89 904 résultats

← Précédent Suivant →