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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca496
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
écision irrévocable, rejeté la créance de la caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01004
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X..., caution solidaire, pour rejeter la créance déclarée dans la procédure collective de son épouse, caution solidaire du même engagement, la cour d'appel a violé l'article 2302 du code civil ; Mais
Source officiellecomm
écision irrévocable, rejeté la créance de la caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01005
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X..., caution solidaire, pour rejeter la créance déclarée dans la procédure collective de son épouse, caution solidaire du même engagement, la cour d'appel a violé l'article 2302 du code civil ; Mais
Source officielle2ème Chambre
65336b68bb40ec8318f31e1b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
------------------------------------------------------ APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02309
6 septembre 2017
6 septembre 2017
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
3 avril 2026
3 avril 2026
2305 du code civil, - condamner madame [V] [P] [A] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Caroline PAYEN, avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100794
1 juillet 2015
1 juillet 2015
700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; la condamne à payer la somme de 1 500 euros à la société Casden Banque populaire ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2302 du Code civil, la Banque ne justifiant pas leur avoir adressé l'information annuelle exigée sur le montant de la dette garantie, les intérêts et les pénalités, qu'à titre infiniment subsidiaire,
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ad0ddb77892696301e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le recours personnel de la caution La SA CREDIT LOGEMENT expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
2 avril 2026
455 du Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101124
14 octobre 2015
14 octobre 2015
1134, 1234, 1154 et 2036 du code civil, ce dernier texte étant relatif au recours subrogatoire de la caution qui a payé la dette, vise à présent devant la cour les dispositions de l'article 2305 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110160
1 mars 2023
1 mars 2023
1103, 1104, 2314 du code civil, puis de l'article 1240, M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315deb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
455 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b668
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01931
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Arrêt n° 1931 F-D Pourvois n° B 10-60.186 et n° C 10-60.187 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Attendu qu'une erreur
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
25 avril 2024
Comme l'a justement relevé le premier juge, l'application de l'article 2308 alinéa 2 du code civil nécessite la caractérisation de toutes ses conditions cumulativement.
Source officielleciv3
61372299cd580146773feef0
20 décembre 1995
20 décembre 1995
D... la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne les époux Z... à une amende civile de 4 000 francs envers le Trésor public ; les condamne
Source officiellePage 67 sur 197