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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
659c4c055882b39b2e739edb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
Source officielleChambre 04
65a16ad80ddb7789268f14f2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il demande au tribunal de : Vu les articles 10 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - Condamner la société
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579507d408f8d4c12980
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officiellePCP JCP fond
65b406fd753f879640d607c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56465bbf04ef7857b9d56
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que dans
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63b1
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de17c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La décision rendue en premier ressort sera réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 472 du Code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e2
5 avril 2023
5 avril 2023
La partie intimée n'a pas constitué avocat, il est donc statué par arrêt par défaut conformément au dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639e2208eb4aca79e69f
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 5 juin 2025.
Source officielleRéférés
67882eb1c21c0e53e790ecf7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il sera dès lors statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ba80b1d994348a6307
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 juillet 2024.
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbfc9ea95b316fdeabe
4 avril 2024
4 avril 2024
La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575180e2901d10fa502c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 473 du code procédure civile, la présente ordonnance étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 octobre 2025.
Source officielleDeuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présente décision étant susceptible d’appel, il est statué, en vertu de l’article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire alors même que Monsieur [O] [G], ni représenté ni
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e90bbf04ef7857c2784
4 avril 2025
4 avril 2025
2024, - 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccbf1062435dd169ac6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Le tribunal a donné lecture à l’audience de la fiche diagnostic.
Source officielleJCP FOND
686ecdfd72b5e5e648cbcc5d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application de l'article 473 du code procédure civile, la présente ordonnance étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f3c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePage 67 sur 2544