Condamner la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société [G] FRANCE à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [G] FRANCE aux entiers dépens.

Sur l’article 700 du CPC et les dépens En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

700 du CPC. » *** Par conclusions notifiées le 31 mai 2024 et au visa des articles 378 et suivants, 789 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état

700 du CPC; Le débouter de ses demandes, fins et conclusions.

700 du CPC La SARL HELALUX Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa cause succomber

700 du CPC La SARL SER'MAGE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa cause succomber

entiers dépens ; Condamner la demanderesse au titre de la procédure abusive à la somme de 5.000 euros ; Condamner la demanderesse à verser à la SAS 190 COURCELLES la somme de 5.000 euros au titre de l'article

700 du CPC La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SAS AZURIAL qui voit sa

9 409,80 euros avec intérêts de droit capitalisés depuis le 23 juillet 2021, la condamnation de la SA SOGESSUR à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de première

SAS Transports Bijot à payer à la SARL Securitas France la somme de 122 236,66 € HT assortie des intérêts à compter de la décision, - condamné la SAS Transports Bijot à payer 3 000 € au titre de l'article

compensatrice de préavis : 3814,86 euros ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 381,49 euros ; - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 22889,16 euros ; - article

700 du CPC La SAS MY SERVICE CLEAN Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer la somme de 4.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; 3 R.G N° 2025 R 00051 La SAS AZURIAL

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

700 du CPC ; Le syndicat demande de déclarer M.

condamnera la société [A] à lui payer la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits la société CONSUMER a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la banque CIC ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal