512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour de Nîmes était composée, lors de la lecture de la décision

Le moyen est pris de la violation des articles 215, 231, 378, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 20. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que il a condamné M.

[M] et Mme [V] aient eu pouvoir pour agir, la cour d'appel a violé l'article 313-1 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ que le délit d'escroquerie n'est

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, et 121-4 du Code pénal, L. 121-1 et L. 121-5 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 7.

de la défense, la chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 803-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que le respect dû

310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins régulièrement cités, Daniel Baptiste et Chantal Y..., ne comparaissant pas, le président

81, 82-1, 186, 186-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a dit n'y avoir lieu à saisir

111-3 du code pénal, ensemble les articles 515, 516, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable d'homicide involontaire

305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution

425 de la loi du 24 juillet 1966 " ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

le champ d'application de l'article 567-2 du Code de procédure pénale, la Cour d'appel a violé les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure

62-2, 63, 77, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de la garde à vue du 18 septembre 2017 et des mesures subséquentes et, en conséquence

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, recevant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, le syndicat

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, recevant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, le syndicat

198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise

Le moyen est pris de la violation des articles 1745 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 8.

107 du Code de déontologie médicale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel d'Abdoulaye X... et pris de la violation de l'article 28 du Code de déontologie médicale ;