Codes de loi français

LEGIARTI000047697028

Article 3 La durée de l'association est illimitée.

LEGIARTI000037347324

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les modalités de détermination des zones d’application des mesures conventionnelles en faveur d’une meilleure répartition géographique des professionnels de santé

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

) ; - loi du 5 avril 1884, article 11, article 12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article 32 (partie), article 33, article 34 (sauf

Article 47-1

-A la date de la publication de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013, les articles 1er à 49 de la présente loi, à l'exception des articles 24-2, 24-4, 24-6, 26-3, 46-1 et 47, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à

Article 2

403 : 42 euros ; -article 410 : 168 à 3017 euros ; -article 412 : 151 à 1507 euros ; -article 413 bis : 84 à 503 euros ; -article 431 : 2 euros ; -article 432 bis : 168 à 15084 euros ; -article 437 : 151 ou 302 euros ; et 34 euros.

Article 1 bis

également soumise aux dispositions du livre III de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées à l'exception des obligations de dénomination prévues au premier alinéa de l'article 41

Article 95

L446-41, Sct. Sous-section 3 : Obligation de restitution à l'Etat de certificats de production de biogaz, Art. L446-42, Art. L446-43, Art. L446-44, Art. L446-45, Art. L446-46, Sct. Sous-section 4 : Contrôles et sanctions, Art. L446-47, Art.

Article U 15

et des portes mentionnées à la section 5 du chapitre II du titre II doivent être considérées dans ce type particulier d'établissement comme des valeurs minimales et peuvent déroger, en ce qui concerne les portes, aux dimensions fixées à l'article CO 41

Article Annexe 37

Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40

Article 421-36

contrepartie et autres, y compris le risque opérationnel ; 4° Les informations concernant les principales catégories d'actifs dans lesquels le FIA a investi ; et 5° Les résultats des simulations de crise effectuées conformément au 2° de l'article 318-41

Article 411-1.04

Internationale a adopté par la résolution MSC.122(75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC.406(96) (amendement 38-16), MSC. 442 (99) (amendement 39-18), MSC. 477 (102) (amendement 40-20) et MSC. 501 (105) (amendement 41

Article 38

Quand un concours n’est pas prévu pour un grade déterminé, l’avancement de grade a lieu exclusivement au choix d’après la liste d’aptitude arrêtée chaque année pour chaque établissement par le directeur dans les conditions prévues à l’article 41 ci-dessous

Article Annexe VI

international U5 Conduite des opérations d’import-export U62 E6 Exploration de marché(s) étranger(s) U6 Prospection et suivi de clientèle U51 EF1 LVE C UF1 EF1 LVE C UF1 * Le report de la note de U4 concerne U41 et U61 : U 41

Article D353-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail et sous réserve des dispositions de l'article D. 353-41 il est reconduit tacitement à la volonté du locataire seul pour des périodes également de trois ans, dans la mesure où

Article Natation

Natation POINTS 50 M nage libre POINTS 50 M nage libre 30 41"9 19 58"3 29,5 42"6 18,5 59"2 29 43"2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27

Article 41 septies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 61

nécessitant de la part des utilisateurs : a) Soit la saisie manuelle des informations relatives aux factures, aux données de transaction et données de paiement ; b) Soit le dépôt de ces informations dans un des formats prévus au 1° du I de l'article 41

Article L67 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56

conditions suivantes : 1° S'agissant de la taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 du code des impositions sur les biens et services ou de la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionnée à l'article L. 422-41

Article D332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47

. - Conformément à l'article R. 421-41-3, le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements.

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Dans le cas contraire, elle impose à l'établissement de crédit ou à la société de financement au moins l'une des mesures prévues à l'article L. 511-41-3 et aux 9° et 10° du I de l'article L. 612-33.