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APPELANT Monsieur [B] [N] né le 01 Février 2000 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître

Source officielle

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a108

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

689d6ea641c9b03bb3ff048c

Appel

12 août 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

J.L.D.

67f050b002fc178212f87f5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

689c1c0d8b0dfb226fe66e84

Appel

12 août 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

689d6ea641c9b03bb3ff0488

Appel

12 août 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

697b066bcdc6046d4711c710

Appel

27 janvier 2026

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

J.L.D.

686c3dfadd7001754d62571b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

Source officielle

3ème CH Spéciale

63c8ef34dc5b777c909930a7

Appel

17 janvier 2023

[C] : En application des articles L713-12 et L733-13 du code de la consommation, la Cour d'Appel, saisie d'un recours contre un jugement statuant sur les mesures imposées par la Commission de surendettement

Source officielle

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22da

Appel

9 juillet 2025

APPELANT Monsieur [L] [I] né le 14 Décembre 1999 à [Localité 5]) de nationalité Polonaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

686ca6f2ab48d770a9cb5e34

Appel

7 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69d4928acdc6046d475e680d

Appel

3 avril 2026

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6978623acdc6046d47d63539

Appel

26 janvier 2026

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Chambre 1-9

6970eba9cdc6046d471ff40e

Appel

20 janvier 2026

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

JCP

66335b74c0d3e3fe99cae17b

T. Judiciaire

2 avril 2024

du Code de la consommation, pour l'application des dispositions des articles L732-1, L733-1 et L733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée,

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa2

Appel

15 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab2f3eafe9fcf075f5b

Appel

8 juillet 2022

SUR QUOI, L'article L742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que le juge des libertés et de la détention est saisi dans les quarante-huit heures suivant la notification

Source officielle

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43127

Appel

26 janvier 2025

L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 à 11h54

Source officielle

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