Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 799 résultats pour « articulation avec l'expertise de gestion »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :
Article Annexe 2
LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION
Article Annexe 5
GESTION DES DÉCLARATIONS DE MODIFICATION(S) NATURE DE LA MODIFICATION ESSAIS RÉDUITS À RÉALISER
Article 8
Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement public.
Article L342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 42
Les modalités des contrôles et de gestion de leurs suites sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article L324-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72
Les organismes de gestion collective permettent aux utilisateurs de communiquer avec eux par voie électronique.
Article L326-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75
Les organismes de gestion collective sont tenus de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Article R427-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
Le conseil de gestion est consulté sur les projets de comptes annuels du fonds.
Article R513-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
L'association adopte des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
Article R436-65-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.
LEGIARTI000031202038
Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.
Article R519-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82
L'association adopte des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
Article R3422-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les activités de l'institution de gestion sociale des armées sont gérées par branche spécialisée.
Article R3422-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les créances de l'institution de gestion sociale des armées peuvent faire l'objet :
Article 422-64
-La société de gestion de portefeuille veille à ce que les expositions fassent l'objet d'évaluations à leur valeur de marché qui ne reposent pas uniquement sur des cotations du marché effectuées par les contreparties aux transactions sur les contrats
Article 106
La caisse autonome nationale établit, pour l'exercice à venir, un projet de budget de gestion administrative, un projet de budget d'action sanitaire et sociale et un projet de budget pour chacun des établissements, oeuvres et services d'intérêt commun
Article 6.2.2
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est chargée, dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère : ― en liaison avec les services du secrétariat général, de préparer et d'exécuter les budgets
Article 421-1
La notification mentionnée au I de l'article L. 214-24-1 du code monétaire et financier transmise par une société de gestion de portefeuille préalablement à la commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l'Union européenne comprend pour
Article 5
La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit : " a) Représentants de l'administration " Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; " Un président de conseil
Article 421-5
La notification mentionnée au I de l'article L. 214-24-1 du code monétaire et financier transmise par une société de gestion de portefeuille préalablement à la commercialisation en France de parts ou actions de FIA de pays tiers comprend : a) Une lettre
Page 67 · 12 799 résultats