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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00278

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

la partie variable de son salaire ; que l'AGPM réplique qu'elle a engagé chaque année des NAO, dans lesquelles elle précisait vouloir maintenir telle quelle la partie variable des salaires, et précise

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdd696597813b1252a158e7

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... a souscrit le 20 décembre 2002 un contrat d'assurance 'Cadre Plus' auprès de la compagnie d'assurance Nemian Life, devenue Allianz Life, sur lequel il a investi la somme totale de 35 400 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce584d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4ca1

Appel

25 février 2016

25 février 2016

20 janvier 2011, de constater la prescription des demandes de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales et de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210598

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

tendant à voir dire que les cotisations qu'il sera amené à régler à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, sur appel de celle-ci, au titre de la période du 1er octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200230

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 331-3 du code des assurances, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd580146774250ba

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse générale d'assurances mutuelles, société d'assurance

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a82

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Cette règle des débits consiste à verser à la souscription du contrat d'assurance passé entre le client et le délégué commercial, la partie variable adéquate au délégué commercial à l'origine de cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2537c1ccb0008628b7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon les dispositions de l'article R 351-1 du même code, les droits à l'assurance vieillesse sont calculés en tenant compte : 1) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

°/ de LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, 79038 Niort Cédex, prise en la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202155

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

la modification de la tarification du coût du risque, les cotisations indûment acquittées ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que la caisse primaire d'assurance maladie ne dispose d'aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

d' assurance.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033314162

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Formes des entreprises d'assurance non-vie : / (...) / 10) en ce qui concerne la République française : société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613720c1cd580146773ee1ff

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES (MGA), entreprise régie par le Code des assurances, fondée en 1820

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0a7

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

C..., demeurant ... et à présent ..., 2°/ La Mutuelle des Architectes Français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

soc

Attendu que la caisse Organic agro-alimentaire a décernéc/M. Roger X

6079b15d9ba5988459c51e44

Cassation

29 octobre 1992

29 octobre 1992

Roger X..., qui exerce à la fois les activités de négociant en aliments du bétail et d'aviculteur producteur d'oeufs, une contrainte en recouvrement de la cotisation d'assurance vieillesse du régime des

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

67f80edfcf40727a0043c613

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du régime général incluses contribution d’assurance chômage et cotisations [8]) ainsi que l’étendue de ses obligations (périodes et montants des cotisations).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

de son variable pour les années 2013 à 2015 ; que la cour relève cependant que M.

Source officielle