AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00278
6 mars 2019
6 mars 2019
la partie variable de son salaire ; que l'AGPM réplique qu'elle a engagé chaque année des NAO, dans lesquelles elle précisait vouloir maintenir telle quelle la partie variable des salaires, et précise
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3e chambre
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... a souscrit le 20 décembre 2002 un contrat d'assurance 'Cadre Plus' auprès de la compagnie d'assurance Nemian Life, devenue Allianz Life, sur lequel il a investi la somme totale de 35 400 euros.
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