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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603281c8a8b6f5b5a0efae7d
19 janvier 2018
Dans son avis, après avoir coché les cases 'visite de reprise', 'maladie professionnelle' et 'inapte', le praticien a rappelé en conclusion que l'inaptitude de [J] [P] à son poste avait été prononcée le
6e Section - 3e Chambre
DTA_2208476_20240215
15 février 2024
Il résulte suffisamment de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que Mme B a bénéficié d'une première injection de corticoïdes avant de se voir administrer à deux reprises un produit à
4ème Chambre
DTA_2204466_20250207
7 février 2025
En outre, en vertu de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue
1ère Chambre
DTA_2202693_20231229
29 décembre 2023
11 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien
6163a7ab9e14e201140bd98c
15 septembre 2010
Je lui ai conseillé de faire des travaux de rénovation avant de mettre son appartement à la location... Je n'ai pas eu depuis lors de ces nouvelles.'
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
, – du fait de son incapacité permanente, M X... est aux plans médical physiquement inapte à reprendre dans les conditions antérieures les activités professionnelles et de loisirs qu'ils exerçaient avant
6253ca78bd3db21cbdd8b1ec
9 novembre 2007
distribution de dividendes ne sera possible, - le partage partial des biens de communauté des époux lui a occasionné un préjudice manifeste alors que Madame Y... en a tiré grand profit compte tenu des avantages
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
[Z] répond que les trois responsables des ressources humaines qui ont examiné son dossier avant Mme [A], directrice des médecins régionaux, ont considéré que sa candidature correspondait au profil recherché
DTA_2100123_20230421
21 avril 2023
26 octobre 2015 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nîmes, à titre principal, de procéder au réexamen de sa situation, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale avant-dire
DTA_2100124_20230421
3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
de 22 635 euros en leur qualité d'ayants droit au titre des préjudices subis par leur fille, G C, et 108 167,68 euros au titre de leurs préjudices en qualité de victimes indirectes ; b) d'ordonner avant-dire
2ème chambre
DTA_2101449_20230602
2 juin 2023
accepté la proposition faite par le CCAS de renouveler son engagement pour une durée de six mois et que ce contrat a été, depuis, entièrement exécuté, sans compter qu'elle a démissionné de ses fonctions avant
DTA_2103035_20230421
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté qui est à l'origine de la rupture de son contrat et des préjudices qu'il subit, a eu pour effet d'interrompre le délai de prescription quadriennale ; avant
Pôle contentieux sociaux
DTA_2400988_20250106
6 janvier 2025
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
PS ctx protection soc 1
69d95003cdc6046d47ce96b9
9 avril 2026
Les élus locaux qui le souhaitent peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sauf avis contraire de leur praticien ".
2ème chambre civile - HSC
69d9e3b0cdc6046d47d9c836
10 avril 2026
Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux le 30 mars 2026 aux fins de voir statuer avant
Référés
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
Se plaignant de douleurs persistantes, elle a consulté une nouvelle fois le praticien qui lui a prescrit des séances de rééducation de la main et du poignet.
Chambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
Ce praticien a procédé à l’examen de Mme [L] le 22 mars 2016, à l’issue duquel il a conclu à la nécessité de recueillir l’avis d’un sapiteur en neurologie, d’un sapiteur en matière dentaire et d’un sapiteur
cr
61372699cd58014677426e77
5 avril 2005
A... n'apparaît pas discutable à raison des constatations susvisées ; que ces praticiens n'ont pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont
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