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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603281c8a8b6f5b5a0efae7d

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Dans son avis, après avoir coché les cases 'visite de reprise', 'maladie professionnelle' et 'inapte', le praticien a rappelé en conclusion que l'inaptitude de [J] [P] à son poste avait été prononcée le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2208476_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte suffisamment de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que Mme B a bénéficié d'une première injection de corticoïdes avant de se voir administrer à deux reprises un produit à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204466_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En outre, en vertu de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202693_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

11 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Je lui ai conseillé de faire des travaux de rénovation avant de mettre son appartement à la location... Je n'ai pas eu depuis lors de ces nouvelles.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d093

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

, – du fait de son incapacité permanente, M X... est aux plans médical physiquement inapte à reprendre dans les conditions antérieures les activités professionnelles et de loisirs qu'ils exerçaient avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ec

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

distribution de dividendes ne sera possible, - le partage partial des biens de communauté des époux lui a occasionné un préjudice manifeste alors que Madame Y... en a tiré grand profit compte tenu des avantages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[Z] répond que les trois responsables des ressources humaines qui ont examiné son dossier avant Mme [A], directrice des médecins régionaux, ont considéré que sa candidature correspondait au profil recherché

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100123_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

26 octobre 2015 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nîmes, à titre principal, de procéder au réexamen de sa situation, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale avant-dire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100124_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

26 octobre 2015 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nîmes, à titre principal, de procéder au réexamen de sa situation, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale avant-dire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101368_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de 22 635 euros en leur qualité d'ayants droit au titre des préjudices subis par leur fille, G C, et 108 167,68 euros au titre de leurs préjudices en qualité de victimes indirectes ; b) d'ordonner avant-dire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101449_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

accepté la proposition faite par le CCAS de renouveler son engagement pour une durée de six mois et que ce contrat a été, depuis, entièrement exécuté, sans compter qu'elle a démissionné de ses fonctions avant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103035_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

26 octobre 2015 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nîmes, à titre principal, de procéder au réexamen de sa situation, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale avant-dire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000743_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté qui est à l'origine de la rupture de son contrat et des préjudices qu'il subit, a eu pour effet d'interrompre le délai de prescription quadriennale ; avant

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400988_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95003cdc6046d47ce96b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les élus locaux qui le souhaitent peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sauf avis contraire de leur praticien ".

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux le 30 mars 2026 aux fins de voir statuer avant

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se plaignant de douleurs persistantes, elle a consulté une nouvelle fois le praticien qui lui a prescrit des séances de rééducation de la main et du poignet.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce praticien a procédé à l’examen de Mme [L] le 22 mars 2016, à l’issue duquel il a conclu à la nécessité de recueillir l’avis d’un sapiteur en neurologie, d’un sapiteur en matière dentaire et d’un sapiteur

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e77

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

A... n'apparaît pas discutable à raison des constatations susvisées ; que ces praticiens n'ont pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont

Source officielle

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