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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
Suivant avenant du 1er janvier 2006, M. A... a été promu directeur commercial.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01753
11 juillet 2012
19 septembre 2005, indiquait le retrait de certaines compétences attribuées à Mme X... la conclusion que la modification de son contrat de travail était d'ores et déjà intervenue dès septembre 2005 avant
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00505
20 mai 2014
Certes, il existe un avenant au contrat signé le 27 juin 2008. Cet avenant définit une nouvelle charte " d'identité visuelle " et précise en annexe 2 l'utilisation de combinaisons de couleurs.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00507
19 avril 2023
La plainte précise notamment qu'une « carte affaires » est une carte bancaire rattachée au compte bancaire personnel du salarié, remise par une entreprise à ses collaborateurs et destinée au règlement
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5108
2 mai 2023
Cet avenant a modifié notamment la rémunération mensuelle de la société SCIENTEX la portant à 16 744 euros TTC.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
En octobre 2012 il a été promu Business Développement Manager puis par un avenant du 30 septembre 2014 il est devenu Responsable d'agence service client, sur le site de [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
de devenir, aux termes d'un avenant du 1er février 2005, «Directeur Marketing Opérationnel» coefficient 8B, moyennant une rémunération brute mensuelle qui s'élevait en dernier lieu à 9 785, 76 €, les
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749
9 juillet 2025
[X] a été engagé en qualité de collaborateur fiscal, coefficient 385, statut cadre, au grade de junior, à compter du 10 septembre 2014 par la société Landwell & associés, société d'avocats inter-barreaux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00015
9 janvier 2019
rémunération ; s'agissant de la modification du contrat de travail, l'appelant fait grief à l'intimé de lui avoir retiré le volet « incubation » qui lui avait été confié aux termes de l'article 6 de l'avenant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648502
4 décembre 1974
EST RAMENEE AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 7, C, 2., DE L'AVENANT DU 22 JUIN 1965 ET A LA CONVENTION DU 22 OCTOBRE 1963.
CHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
La Société ALMA CONSULTING GROUP (ci-après ALMA) a racheté la Société NOVEXEL en 1998 avant de fusionner avec celle-ci à compter du 1er janvier 2001.
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
L'attitude de refus de collaboration de Monsieur [L] est confirmée par la lettre adressée par le Commissaire aux Comptes de la Société Macifilia à Monsieur [H].
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427
22 mars 2018
X... des objectifs en fonction desquels il pouvait percevoir une rémunération variable, cet avenant ne concernant expressément que l'exercice 2009 ; - bien qu'aucun nouvel avenant n'ait été conclu entre
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
Par ailleurs, les collaborateurs du service comptable refusent catégoriquement de travailler avec vous compte tenu de ce qui précède.
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
- l'avenant du 16 septembre 2011 au contrat de travail de M.
Chambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071367
7 juillet 2022
Par avenant du 17 novembre 2017, les parties ont convenu que M.
Chambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
Un avenant a été signé entre les parties le 16 avril 2015.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00746
23 mars 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 22 septembre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 20 février 1984 par la société Générale de restauration, aux droits de laquelle vient la société Avenance
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc9
20 mai 2008
Il n'est pas utilement contesté que la collaboration de Mme X... avec la société Bayard Presse répond bien aux caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole
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