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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Suivant avenant du 1er janvier 2006, M. A... a été promu directeur commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01753

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

19 septembre 2005, indiquait le retrait de certaines compétences attribuées à Mme X... la conclusion que la modification de son contrat de travail était d'ores et déjà intervenue dès septembre 2005 avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00505

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Certes, il existe un avenant au contrat signé le 27 juin 2008. Cet avenant définit une nouvelle charte " d'identité visuelle " et précise en annexe 2 l'utilisation de combinaisons de couleurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00507

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La plainte précise notamment qu'une « carte affaires » est une carte bancaire rattachée au compte bancaire personnel du salarié, remise par une entreprise à ses collaborateurs et destinée au règlement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5108

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cet avenant a modifié notamment la rémunération mensuelle de la société SCIENTEX la portant à 16 744 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En octobre 2012 il a été promu Business Développement Manager puis par un avenant du 30 septembre 2014 il est devenu Responsable d'agence service client, sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

de devenir, aux termes d'un avenant du 1er février 2005, «Directeur Marketing Opérationnel» coefficient 8B, moyennant une rémunération brute mensuelle qui s'élevait en dernier lieu à 9 785, 76 €, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] a été engagé en qualité de collaborateur fiscal, coefficient 385, statut cadre, au grade de junior, à compter du 10 septembre 2014 par la société Landwell & associés, société d'avocats inter-barreaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00015

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

rémunération ; s'agissant de la modification du contrat de travail, l'appelant fait grief à l'intimé de lui avoir retiré le volet « incubation » qui lui avait été confié aux termes de l'article 6 de l'avenant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648502

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

EST RAMENEE AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 7, C, 2., DE L'AVENANT DU 22 JUIN 1965 ET A LA CONVENTION DU 22 OCTOBRE 1963.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La Société ALMA CONSULTING GROUP (ci-après ALMA) a racheté la Société NOVEXEL en 1998 avant de fusionner avec celle-ci à compter du 1er janvier 2001.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163de13e9a173d6d859cbd1

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

L'attitude de refus de collaboration de Monsieur [L] est confirmée par la lettre adressée par le Commissaire aux Comptes de la Société Macifilia à Monsieur [H].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... des objectifs en fonction desquels il pouvait percevoir une rémunération variable, cet avenant ne concernant expressément que l'exercice 2009 ; - bien qu'aucun nouvel avenant n'ait été conclu entre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Par ailleurs, les collaborateurs du service comptable refusent catégoriquement de travailler avec vous compte tenu de ce qui précède.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

- l'avenant du 16 septembre 2011 au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071367

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avenant du 17 novembre 2017, les parties ont convenu que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df7260d41e0057d43e17e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un avenant a été signé entre les parties le 16 avril 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00746

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 22 septembre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 20 février 1984 par la société Générale de restauration, aux droits de laquelle vient la société Avenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Il n'est pas utilement contesté que la collaboration de Mme X... avec la société Bayard Presse répond bien aux caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole

Source officielle

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