Q... lors des opérations de bornage du 18 février 1930 ; qu'il est constant que de 1928 à 1947, le domaine [...] a fait l'objet de mutations successives dans lesquelles il était indiqué qu'il avait une

et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage

Il convient de retenir les montants des paiements des échéances de prêts tels que recalculé après indexation par Maître [O] ainsi qu'ils figurent dans le projet d'état liquidatif annexé au procès-verbal

, propriété de M Honoré X... lui permettant d'accéder à la ruelle des bambous et suivant l'assiette définie sur le plan de l'expert D... intitulé " plan des lieux proposition A... " reproduisant le bornage

concerne les arbres qui composent la haie champêtre, les intimés entendent contester l'acquisition de la prescription trentenaire édictée à l'article 672 du code civil, en se référant à un plan de bornage

X... selon devis accepté du 16 mars 1994 ; que le bornage de la propriété effectué le 28 mars 2003 à l'occasion de sa revente a fait apparaître que la superficie réelle du terrain clôturé était de 3 a

l'habitation est démontable dès lors qu'elle est sans fondations ; - les travaux réalisés sont achevés depuis plus de dix ans ; - la limite de propriété n'est pas clairement établie en l'absence d'un bornage

dès lors à énoncer que les déclarations de Jean-Philippe Y... n'étaient pas de nature à remettre en cause les énonciations du procès-verbal de l'inspecteur du Travail, sans rechercher, ainsi qu'elle y

Il est encore précisé que selon les déclarations de la venderesse, le terrain n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal de bornage établi comme tel, mais que le plan de division établi par M.

[U] [X] aux entiers dépens, comprenant notamment le coût du procès-verbal de Me [S] du 20 septembre 2019, le coût du procès-verbal du 16 décembre 2020, utiles et nécessaires aux débats, ainsi que la somme

Madame [J] indique produire un procès-verbal de constat montrant que les plots ont été enlevés, expliquant qu'il résulte du constat produit par la partie adverse, que ces plots sont installés à 5,60 m

Hamid X... a acquis le 24 juillet 2008 un terrain, comprenant une maison d'habitation et des abris de jardin ; que suivant procès-verbaux des 7 février et 23 octobre 2012, ont été constatées la construction

Puis, la commune de Roscoff a fait réaliser un bornage par un géomètre expert, le 24 juillet 2020, dont le procès-verbal retient un empiètement de 90 mètres carrés de l’ouvrage public sur les parcelles

[F] dispose de droits indivis sur les terres [Localité 12] et [Localité 16] objet des procès-verbaux de bornage n° [Cadastre 5] s'agissant de la terre [Localité 12] et n°[Cadastre 6] s'agissant de la terre

parcellaires reportées sur les plans de la demande d'autorisation d'urbanisme sont erronées, de sorte que le projet empiète en réalité sur sa propriété, il n'établit pas l'exactitude de ses allégations en se bornant

(Z... ) et C n° 14 (Vialle) en vertu du plan de bornage établi le 12 janvier 2013 par M. [...]E... n'a pas d'incidence sur la délimitation des parcelles [...] cl C n°[...] selon le segment de droite A

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant à ce que le désenclavement de leur parcelle s'effectue conformément aux mentions du procès-verbal

le numéro [Cadastre 3] et [Cadastre 4] d'autre part, aux points A, B, C, D, E et F indiqués par monsieur [V], géomètre, sur le plan annexé au jugement et d'AVOIR dit que le jugement vaut bornage

, leur propriété, - que la difficulté réside dans le fait que le plan de bornage correspondant omet de mentionner la parcelle [Cadastre 1], leur appartenant et sur laquelle se situe la première borne

Ensuite d'un désaccord des parties sur la limite de la propriété, une instance en bornage judiciaire a été introduite par Monsieur V..., et a donné lieu à une expertise aux fins de déterminer la limite