LOCAL CANAL 15, dont le siège est Galerie Bonaparte 8 place Napoléon à La Roche-sur-Yon (85000) ; la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DU CANAL LOCAL CANAL 15

L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a sollicité de la SA EDF une fourniture gratuite de volumes d'eau en dehors de ces plages.

contraire que ce canapé n’a pas été placé sous scellés et a été remis à la société [H] en mars 2019 sans aucun contrôle ; - il n’existe aucune description du troisième canapé acheté le 8 mars 2021 ; -

GROUPE CANAL + [Adresse 8] [Localité 14] S.A.S.

Par un courrier du 31 janvier 2018, la société EDF a informé l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez de sa décision de soumettre l'ouverture des vannes situées sur le canal EDF alimentant les stations

ARTICLE 2 : LA COMPAGNIE NOUVELLE DE CANALISATIONS EST CONDAMNEE A VERSER DEUX AMENDES DE 1.000 F CHACUNE.

D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE a été constituée par un arrêté préfectoral du 31 mars 1853 formant règlement d'administration publique pour l'usage des eaux du canal Pagès, ancienne dénomination du canal

litigieux, ainsi que le note l'expert, qui explique que le ruisseau et le canal d'amenée des eaux au bassin n'ont fait qu'un, au moins jusqu'en 1959 et que, progressivement ensuite, le canal s'est asséché

La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2007, pourvoi n° 06-19.984), que la société du Canal

de taxes établies sur les diverses usagers des canaux d'hortillonnages, notamment sur les propriétaires des bateaux circulant sur ces canaux ...

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CANAL 9", dont le siège social est au 37 bis de la rue Grenéta à Paris (75002) ;

X... a acquis sa propriété indique que « les canalisations eaux et eaux usées sont implantées sur ce passage », établissant ainsi que la servitude englobe le passage de la canalisation ; Qu'en statuant

existantes vers le passage n° 13 et de reboucher la canalisation qu'elle avait ouverte au fond du regard, située dans la cour du n° 7 et, ayant relevé que les règles régissant le fonctionnement de toute

Par décision en date du 28 novembre 2023, la commune de Petit-Canal a mis fin au recrutement de la requérante.

Vu, 1°, sous le n° 362347, la requête, enregistrée le 30 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du Spectacle

Ainsi, la régularisation de l'implantation de la canalisation par l'instauration d'une servitude légale n'est pas possible.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme CANAL 9, dont le siège social est au ..., représentée par son président