Codes de loi français

Article 211-3.02

tous les matériaux de structure, la valeur la plus faible étant retenue ; c) “ navire roulier à passagers neuf ” : tout navire roulier à passagers qui n'est pas un navire roulier à passagers existant ; d) "Passager" : toute personne autre que le capitaine

Article 190-1.02

"Passagers" : toute personne autre que : - le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire pour les besoins de ce navire ; - les enfants de moins d'un an. 3.

Article 341-4

doivent s'appliquer (2) ; - alarme d'écart de route ; - alarme de panne du système de géolocalisation ; - alarme de système géodésique différent ; - alarme signalant l'approche d'un point critique lorsque la route croise des dangers-il appartient au capitaine

Article 221-V/11

Ces systèmes doivent être exploités conformément aux directives et critères élaborés par l'Organisation (5) en application du présent article. 7 Le capitaine d'un navire doit observer les prescriptions des systèmes de comptes rendus de navires adoptés

Article 221-V/5

réception et la transmission des messages météorologiques en provenance et à destination des navires, par l'intermédiaire des installations à terre appropriées assurant des services de radiocommunications spatiales et de Terre. .9 Encourager les capitaines

Article Annexe 4

BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat ‍ 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) 6 CLAUDIN SERVICE 41, avenue Henri-Barbusse- -Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301) 7 E-NAUTIC 12, quai du capitaine

Article 1

première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé ou mentionnées au point 3 de la deuxième partie de la même annexe, à destination de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

Article ANNEXE

Fonction impliquant une technicité particulière Police : -emplois requérant une technicité particulière en matière d'études ou d'habillement, de véhicules et d'armement.

Article 1

La cotisation est due pour chaque transport résultant d'un contrat d'affrètement au voyage, au temps ou au tonnage ; 7° Pour les entreprises d'armement maritime, 0,25 p. 100.

Article 333-2.12

Le manuel de survie prévu à l'article 333-2.03 (paragraphe 1.8) doit avoir été incorporé au matériel d'armement des radeaux de classe II lors du premier contrôle périodique après le 1er juillet 1991. 1.6.

Article 13

efforts correspondants aux charges. 3° Pour les poteaux en béton armé, en béton précontraint, pour les supports constitués d'assemblages de poteaux en béton, pour les isolateurs rigides, pour les ferrures d'isolateurs rigides, pour les ferrures d'armement

Article 2

Dans ce cadre, une autorité fonctionnelle sur les directions et services gestionnaires de personnel du ministère de la défense est exercée sous son autorité ; 4° La politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement ; la

Article Annexe II

. - Rôle du pilote et ses relations avec le capitaine et les officiers.

Article 150-1.13

certificat d'aptitude a été obtenu d'une manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude n'est pas celle à laquelle ce brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude avait été initialement délivré, ou le capitaine

Article 36

I. ― Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers de carrière en position d'activité servant

Article 2-1

désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article : 1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d'Armes

Article 1

navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d'embarquement de passagers au sens du 4 du II du présent article, dans les conditions suivantes : a) Le navire est placé sous la responsabilité de l'armateur ou de son représentant, le capitaine

Article Annexe 240-A.5

EXEMPTIONS AU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET AUX MOYENS DE PRÉVENTION DES CHUTES À L'EAU ACCORDÉES POUR LES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS EXPLOITÉS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR UN ORGANISME D'ÉTAT OU PAR UNE STRUCTURE MEMBRE D'UNE

Article 1

La réduction mentionnée au I de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée est applicable dans les conditions suivantes aux marins salariés titulaires d'un contrat d'engagement maritime et inscrits sur le permis d'armement des navires armés auprès