CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 643 résultats pour « chauffeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201203

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ l'association communale de chasse agréée de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la fédération départementale des chasseurs

Source officielle

Page 67 sur 2333

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00894

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

M..., engagé le 27 avril 1988 en qualité de chauffeur poids lourd par la société France location distribution, a été, le 1er septembre 2012, reconnu travailleur handicapé ; que reprochant notamment à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00603

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

T... a été engagé par la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies en qualité de chauffeur ambulancier le 22 novembre 2010 ; que le même jour, cette société a signé une convention de mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00625

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[N], engagé selon contrat à durée déterminée du 2 avril au 31 août 2013 en qualité de chauffeur par la société Euronégoce, a été, le 5 août 2013, victime d'un accident de travail et a été en arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01103

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00404

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[C] et [D] occupaient en dernier lieu les fonctions de chauffeur de navette et de préparateur de commandes-cariste ; qu'ils ont fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours le 16 juillet

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fad

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes Bar le Duc, 13 février 1989), qu'après avoir été employé à temps partiel en 1987 par la société Garage Breda X... comme chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb79b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 14 décembre 1984) que M X... est entré le 6 novembre 1978 au service de M Z..., en qualité de chauffeur

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d8b

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X..., au service de la société Vivien Fret depuis le 19 avril 1988, en qualité de chauffeur de poids lourds, candidat aux élections de délégués du personnel qui ont eu lieu le 27 avril 1992, dont l'autorisation

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410bdd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X..., embauché le 11 septembre 1995 par la société Elda Transports en qualité de chauffeur-routier, a été licencié pour faute grave, le 25 avril 1997, au motif qu'il s'était présenté avec trente minutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[H] a été engagé par la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (la société) à compter du 22 janvier 2001 en qualité de chauffeur de voiture de service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00145

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 4 mars 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00260

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[K] a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2017, par la société Combronde logistique. 2. Le salarié a présenté sa démission le 7 juin 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

6137245ecd58014677414eba

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X... la prospection et la vente d'installations de chauffage ; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb905

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

, alors, selon le moyen, "que l'acceptation par l'expropriée de chiffres résultant de devis produits pour l'électricité et le chauffage n'emportait pas renonciation de sa part à obtenir l'indemnisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200391

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de la société Altech géothermie, est décédé d'une chute le 14 janvier 2010 alors qu'il intervenait seul sur le chantier d'une maison en construction pour effectuer des travaux de finition sur la chaufferie

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c24

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

assurée du fait du bailleur ; qu'en décidant le contraire, à l'égard de l'hôtel, après avoir constaté que la bailleresse n'avait pas satisfait à ses obligations de délivrance des locaux normalement chauffés

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f5a

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

déféré, que la société Derepas (le transporteur) ayant été chargée par la société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS IDEAL [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00318

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

conclu avec la société Aperam une convention par laquelle elle s'est engagée à acheminer en différents sites de cette société des déchets de métaux de prix appartenant à cette dernière ; que Mme O..., chauffeur

Source officielle