..., et Madame Céline E... épouse F..., héritière de feue Claudie AA...

, pris en ses trois branches : Vu l'article 778 du Code civil ; Attendu que Simon C... est décédé le 28 juillet 1971, en laissant pour lui succéder sa veuve, Léonie B..., et leurs cinq enfants, Claude

B en qualité de propriétaire indivis, à la SARL Les collines du Golfe, comportait, dans l'intérêt de celle-ci, une clause de condition suspensive prévoyant que cette société devait non seulement déposer

-Sur le bien de [Localité 14] : Il sera intégré à l'actif indivis par le notaire pour sa valeur de licitation.

(acquéreur) deux compromis de vente portant l'un sur les lots nos 20 et 21, moyennant le prix de 206 000 euros, et l'autre sur la moitié indivise du lot no 23, moyennant le prix de 35 000 euros.

Contradictoire, a prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe l'arrêt dont la teneur suit : **** APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 28 Avril 1962 à SAINT CLAUDE

[S] était notamment composé des droits indivis suivants: *droits indivis de 4/18ème en pleine propriété et de 2/18ème en nue-propriété d'un parking sis [Adresse 26], dont la valeur s'élève à 13 494 €,

Jean-Claude B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ M. Bernard, Yvon B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°/ M. Michel, Alain B..., demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., liquidateur de M.

GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0269 Me Elvire GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

de chacun soit une cession des droits indivis de Mme [I] [L] au profit de M.

L'EXPRESSION DE L'ACTE D'ACQUISITION DU CHALET DE THUILES QUI INDIQUAIT QUE CET ACHAT ETAIT FAIT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE ET EN AFFIRMANT EN MEME TEMPS QUE LA SITUATION APPARENTE QUE MANIFESTAIT CETTE CLAUSE

RECEVAIT LA MOITIE INDIVISE DU DOMAINE DE DICY (YONNE) DONT IL AVAIT DEJA L'AUTRE MOITIE ; QUE LOUISE Y... A... DE C...

par des " attorneys at law " par lequel ils adoptaient le régime matrimonial de séparation de biens tel que prévu par les articles 1536 et 1541 du Code civil français ; que ce contrat contenait une clause

Au soutien de sa prétention, il fait valoir que la clause de solidarité prévue au règlement de copropriété, qui concerne les copropriétaires indivis, ne s’applique pas aux coindivisaires successoraux,

immeuble et un nantissement de sa part indivise dans une S.C.I.

Sur le premier moyen des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 27 mai 1986), que, par acte notarié, Claude Y... a, en 1972, contracté un emprunt

En matière d'actes relatifs aux biens indivis, l'article 815-3 du code civil précise que " le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité effectuer