Tout professionnel nouvellement utilisateur d'un appareil bénéficie au préalable de la démonstration de son utilisation mentionnée à l'alinéa précédent. Cette démonstration peut s'effectuer par l'intermédiaire de moyens audiovisuels.

Article R532-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22

Code de l'environnement

Les dispositions des sections 1 à 3 s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement sous réserve des adaptations prévues par la présente section lorsqu'elles sont

Article 695-9-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

unique mentionné à l'article 695-9-31-1 ou par un service ou une unité mentionné à l'article 695-9-31 au point de contact unique ou à un service compétent d'un Etat membre et que celui-ci envisage de la communiquer à un autre Etat ou d'en faire une utilisation

Article L161-22-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

partiel ou à temps réduit par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées et qui justifie d'une quotité de temps de travail comprise entre deux limites définies par décret en Conseil d'Etat ;

Article 2

—

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

Article 40

—

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

Article D3312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre :

Article A322-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.

Article 9

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est consulté sur la définition de la position de la France dans les négociations internationales sur la radio et la télévision.

LEGIARTI000028215257

—

Attribution au service de la préfecture de police chargé des systèmes d'information et de communication des missions dévolues dans les zones de défense et de sécurité au service de zone des systèmes d'information et de communication et dissolution du

Article 22

—

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Article Annexe

—

communication de classe supérieure 20 % Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux

Article 6-4

—

Lorsqu'une décision judiciaire exécutoire a ordonné une mesure propre à empêcher l'accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu relève des infractions mentionnées au A du IV de l'article 6, l'autorité administrative, saisie le

Article 14

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique exerce un contrôle, par tous moyens appropriés, sur l'objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les services de communication audiovisuelle

Article 63

—

Des échanges personnalisés avec des correspondants identifiés La simplification administrative, facteur de gain de temps pour les médecins dans leur exercice quotidien, réside notamment dans l’amélioration des relations directes qu’ils entretiennent avec

Article 3

—

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Article 211-1

—

Elle met en oeuvre les décisions de répartition des moyens financiers entre budgets opérationnels de programme prises par le directeur général de la police nationale, responsable de programme, et s'assure de la bonne utilisation de ces moyens.

Article Annexe II

—

.) ; - utilisation des technologies au service de la procédure (logiciels applicatifs, traitement de texte, technologie d'information et de communication...).

Article L724-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

assermentés des caisses de mutualité sociale agricole peuvent demander aux cotisants, aux bénéficiaires de prestations, aux assurés sociaux et à leurs ayants droit leur nom, leur adresse, leur emploi, le montant de leurs revenus ainsi que toute information utile

Article L133-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code monétaire et financier

applique l'authentification forte du client définie au f de l'article L. 133-4 lorsque le payeur : 1° Accède à son compte de paiement en ligne ; 2° Initie une opération de paiement électronique ; 3° Exécute une opération par le biais d'un moyen de communication

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