Lui reprochant d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil en sous-évaluant la valeur des actions vendues, M. [S] [W], venant aux droits de sa mère, a fait assigner M.

D..., de Mme N... et de Mme D..., après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Y... 2/ rémunération de coaching sur apport d'affaires, l'entretien de la clientèle restant à Madame N... D... de tous nouveaux clients spécialement coachés par Monsieur C...

du 13 avril 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Promalliance Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance déférée

à l'égard de ses clients.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour Mmes Y...

X... ayant été auparavant son client mais ayant depuis un autre conseil, M. A... et M. Y... faisant valoir qu'il n'a jamais été le conseil de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 JANVIER 1982) ET L'ARRET RECTIFICATIF (PARIS, 8 JUIN 1982), QUE LA "SOCIETE SOPRA, CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. Raymond X...

l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat, il n'en demeure pas moins qu'en sa qualité d'emballeur professionnel, la société Panalpina était tenue d'un devoir de conseil

ou agricole à [...] 3. conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 4. conseiller de clientèle professionnelle en ligne sur le site de Varennes Vauzelle" ; qu'en retenant qu'il n'était

X..., client de la société BNP Paribas (la banque), a ouvert dans les livres de celle-ci un plan d'épargne en actions (PEA) et réalisé à compter de cette date des opérations d'achat et de vente sur le

[M] aurait reconnu s'être approprié un disque dur (pièce 62) ; qu'il s'est approprié les données des clients facilitant le détournement de clientèle et il a supprimé des informations essentielles

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, M.

et de justifier des options de placement conseillées par la banque au regard du profil client ; que la Banque Delubac&CIE produit aux débats deux fiches MIF dans lesquelles la connaissance du client et

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors

logistique d'un portefeuille clients puis conseillère logistique support le 1er juin 2013 puis à nouveau conseillère logistique affectée à la gestion d'un portefeuille le 23 août 2014 ; ce fait est établi