Sous réserve des dispositions de l'article 26, l'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion de tout service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article 9

—

Il prescrit toutes mesures nécessaires pour en empêcher l'accès et l'usage au fur et à mesure de leur évacuation.

Article ANNEXE

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Cette assurance a pour objet la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l'utiliser conformément à l'usage prévu.

LEGIARTI000029557485

—

pharmaciens de notifier les cas de refus des patients de participer à l'enquête (quelle que soit leur acceptation de la dispensation à l'unité) et les cas où ils délivrent les antibiotiques à une tierce personne, porteuse de l'ordonnance, mais pour l'usage

Article Annexe V

—

Les principes généraux du système de balisage La responsabilité d'une navigation sûre repose sur l'usager de la mer, par le biais : - d'une utilisation correcte des aides à la navigation maritimes, en conjonction avec l'usage des documents nautiques officiels

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

fonds indiciels, l'information sur l'utilisation des indices de référence “ transition climatique ” et “ Accord de Paris ” de l'Union définis par le règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 ; e) Le rôle et l'usage

Article Annexe Ia

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et transmission des informations à l'interne et à l'externe Production d'écrits professionnels Intégration et accompagnement de personnels Gestion administrative du personnel Accueil, orientation et information du client ou de l'usager

Article Annexe I

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formation. x x 14 La description de l'organisation de la vie étudiante. x x Le conseil scientifique 2 3 15 La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil scientifique (instance comprenant au moins un médecin, un titulaire de l'usage

Article Annexe V

—

A défaut de telles méthodes, ces procédures prévoient l'arrêt immédiat de l'activité du centre, à l'exception des contrôles techniques ne nécessitant pas l'usage de ce matériel, jusqu'à la remise en état ou le remplacement.

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

professionnel " ; 5° Aux articles L. 533-10-4 et L. 533-10-8, les comportements interdits ou contraires au règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

-Le contrat de séjour comporte : 1° La définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge ; 2° La mention des prestations d'action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de

LEGIARTI000035971526

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n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Inscription sur la liste départementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique permettant l'usage

Article Annexe I

—

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2.

Article Annexe I

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L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.4.

Article 6

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999 719,74 Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien 1 455 975 003,19 282 518 506,81 Désendettement de l'Etat Optimisation de l'usage

Article Annexe I

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L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 5.2 - Consommation Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation

Article Annexe

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L'exploitant peut offrir à ses clients abonnés au service de radiotéléphonie les autres services prévus dans la norme DECT pour l'usage en accès public, dès lors qu'ils figurent au C.C.T.P.

Article ANNEXE

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Cette assurance a pour objet la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l'utiliser conformément à l'usage prévu.

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