de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite ; "aux motifs que, dans leur plainte avec constitution

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 septembre 1989, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

; que c'est par son jeune âge, que le mis en examen a pu surprendre la victime, qui ne connaissait rien à la chose sexuelle ; " alors que l'infraction de viol reprochée au mis en examen suppose l'usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations et usage

outre illicite à d'autres égards ; que c'est Pierre Y... qui occupe l'immeuble dont il n'est plus propriétaire pour en avoir fait donation à sa fille le 7 juin 1984, mais celle-ci qui n'en jouit qu'à usage

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que si par l'usage même légitime de son héritage, un propriétaire cause à son voisin des troubles dépassant les inconvénients

lors qu'il s'agit du frère du directeur et que l'utilisation de ce véhicule a duré plusieurs mois, de décembre 1987 à juillet 1991 ; "alors que la jouissance prolongée de la chose confiée, comme son usage

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que c'est en toute connaissance de cause qu'il a permis l'usage

mise en cause) avait la signature sur lesdits comptes ; que la société CDC, rendue exsangue par de telles pratiques, sera déclarée en redressement judiciaire le 9 août 1990 ; que les éléments constitutifs

. ; que ses déclarations ont varié sur le fait qu'il en avait fait usage avant ou après le rapport sexuel qu'il a eu avec la victime ; qu'il n'a pu fournir aucune explication satisfaisante sur la présence

civil ; 2 / que l'action oblique du syndicat des copropriétaires dirigée contre le preneur et tendant à la résiliation du bail commercial suppose que la violation du contrat soit en même temps constitutive

en raison de l'incapacité de la jeune fille à résister à l'emprise que son père exerçait sur elle ; "alors qu'un jugement de condamnation doit, à peine de nullité, constater tous les éléments constitutifs

jugement entrepris, déclaré l'action en contrefaçon de la société Pab Est recevable et fondée, et de l'avoir, en conséquence, condamnée, sous astreinte de 10 000 francs par infraction, à ne plus faire usage

de faux pour affirmer que le faux ne pouvait s'analyser que comme un élément constitutif du délit d'escroquerie et qu'il avait été démontré que celui-ci n'était pas établi ; "alors, d'une part, que

, par leur auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, il n'est fait aucune mention dans les motifs de la décision d'un quelconque usage de violence, contrainte, menace ou surprise

de personnalité des peines qui exige d'établir la connaissance par l'intéressé du changement d'usage illicite des locaux loués ; qu'en l'espèce, en condamnant M.

de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de détournement ou soustraction d'acte authentique, faux et usage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

d'un manquement à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée, alors qu'elle ne pouvait être recherchée en garantie par les constructeurs pour des désordres ne se