Après deux renvois, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 23 février 2026. L’affaire a été plaidée, à défaut de conciliation possible.

sa situation antérieure; qu'estimant qu'il s'agissait d'une rétrogradation, il a refusé de signer le projet de contrat qui lui avait été soumis; que, par lettre du 19 avril 1993, il a reçu notification

A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA SAVIGNY) situé 62 rue Prés Saint martin à Savigny-sur-Orge (91), au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner

A l'audience du 3 mars 2026, Mme [R], régulièrement convoquée par lettre recommandée retirée le 2 octobre 2025, n'était ni présente, ni représentée.

notification du CREP après la tenue de l’entretien car la notification est intervenue, sur sa demande, plus de cinq ans après la tenue de l’entretien et cette absence de notification du CREP dans le délai

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Le jugement a été notifié à Mme [U] le 29 septembre 2025.

récépissé ou acte d'huissier, huit jours au moins avant la date de convocation.

. 743-23 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué

, cette décision est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Sur l'irrégularité de la notification de l'ordonnance du 20 mai 2026 : En l'espèce, l'ordonnance en date du 20 mai 2026 a été notifiée à M. [S] le 20 mai 2026 à 12h55.

chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 24 septembre 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre X... pour abus de biens sociaux et trafic d'influence, a renvoyé l'affaire aux fins de convocation

A l'issue de l'enquête, Mme V... s'est vu notifier le 8 février 2013 une convocation par officier de police judiciaire puis délivrer une citation par acte d'huissier en date du 8 septembre 2015 aux fins

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 21 août 2024.

Le courrier recommandé de notification par le greffe du jugement précédemment rendu le 02 décembre 2024 valant convocation en vue de l'audience du 04 juin 2025 adressé à Monsieur [B] [V] est revenu avec

sa plainte ne peut qu'être déclarée irrecevable (arrêt, pages 3 et 4) ; "alors que, d'une part, conformément aux prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, le procureur général notifie

Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

Par lettre du 23 juillet 2020, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave. Le 11 septembre 2020, M.

Par acte extrajudiciaire lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se tenir le 19 janvier 2018. 6.

[G] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 29 mai 2017. Le 7 juin 2017, il a été licencié pour inaptitude. 5. M.