COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2026 N° 2026/ 329 Rôle N° RG 25/10922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRV S.A.R.L.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuiseaux à sa demande de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

Par déclaration d'appel du 10 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

1- copie 2 et copie 3, le président a fait présenter aux parties, aux accusés, aux jurés et aux assesseurs, ledit scellé en se conformant aux dispositions de l'article 341 du code de procédure pénale

Elle indique que l'acte introductif d'instance de la société TCA ASSURANCES est frappé d'une irrégularité de fond qui peut être soulevée en tout état de cause, pour la première fois à hauteur d'appel,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEJ7 AS M N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre

, qui a dénaturé leurs conclusions d'appel, a méconnu les termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de ses énonciations que le bordereau de cotisations du

Par acte électronique du 15 février 2023, M. [X] [P] et Mme [L] [P] ont interjeté appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses dispositions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COPPER-ROYER

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné pour vol, aux peines de treize mois d'emprisonnement avec sursis et de 60 000 francs d'amende

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

Par déclaration reçue au greffe le 12 septembre 2025, la société Creatis a relevé appel de ce jugement.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

à l'intimé, pour conclure et le cas échéant pour former appel incident ou appel provoqué ayant été réduits, respectivement à 20 et 21 jours.