Codes de loi français

Article 1

cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau

Article Annexe

(chaque isomère) (tétrachloroéthylène) (2) Sauf mention contraire (cf. note 3), il s'agit de la concentration totale dans les eaux

Article 37

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 26, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 5 5

Article D213-48-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Le taux de perte en eau du réseau au-delà duquel un plan d'action doit être mené, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, correspond à une valeur du coefficient de performance mentionnée

Article R211-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.

Article D213-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 75

Le taux de perte en eau du réseau au-delà duquel un plan d'action doit être mené, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, correspond à une valeur du coefficient de performance mentionnée

Article L213-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

. - Lorsqu'un établissement public compétent en matière de distribution d'eau potable ou en matière d'épuration des eaux usées couvre un périmètre géographique relevant de plusieurs agences de l'eau, les tarifs et coefficients de modulation globaux mentionnés

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 74

de la première partie du code de la santé publique relative à l'autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source ; 5° La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique relative aux eaux

Article D1332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

La personne responsable d'une eau de baignade informe le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé dès qu'elle a connaissance de situations ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur la qualité d'une eau de baignade et sur la

Article R1322-44-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

L'étiquetage des eaux minérales naturelles conditionnées détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit, comporte, outre les mentions prévues à l'article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du

Article R1321-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux vendues en bouteilles ou en contenants et aux eaux mentionnées au 2° du I de l'article R. 1321-1.

Article L3421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

L. 3421-1 et à l'article L. 3421-6 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux

Article L911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

des pêches et dans le respect des engagements internationaux : 1° De permettre d'exploiter durablement et de valoriser le patrimoine collectif que constituent les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant sur l'estran que dans ses eaux

Article L1331-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissement dont les eaux usées résultent d'utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique en application de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement a droit, à sa demande, au raccordement au réseau

Article 131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 30

10° Le retrait pour une durée d'un an au plus des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur et, à l'encontre de toute personne embarquée sur un navire étranger, l'interdiction pour un an au plus de pratiquer la navigation dans les eaux

Article L5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

. - Lorsqu'il existe un risque exceptionnel d'atteinte à la vie des personnes embarquées sur le navire, l'activité mentionnée à l'article L. 5441-1 du présent code peut être exercée dans les eaux territoriales et les eaux intérieures maritimes françaises

Article 228-5.14

Dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, d'alarme et de détection de l'incendie (Méthode IIF) 1.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Dans les zones de répartition des eaux, l'autorité administrative peut constituer d'office cet organisme.

LEGIARTI000022338694

. ― Conditions pour le déclenchement des opérations de destruction Pour la mise en œuvre des opérations définies aux points III-2 et III-3 du présent protocole, on tiendra compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures et en

Article Annexe

BROSME Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE Eaux UE Eaux UE et eaux internationales Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)