Cette question n'ayant pas été évoquées devant le premier juge et aucune des parties n'ayant émis à ce titre de demande chiffrée dans le dispositif de ses conclusions, il sera fait injonction à M.

Monsieur [I] rappelle ensuite que les maîtres d'ouvrage ont déclaré au passif de la société ALEX une créance de 191.974 euros et considère que leurs demandes ne peuvent dépasser ce montant devant la Cour

de majoration de salaire pour le travail le dimanche et les jours fériés ; sur la demande de prime mensuelle d'ancienneté, sur la demande de prime de langue en application des articles 36, 32, et 33 de

[S] [D] de présenter des demandes chiffrées au titre de l'indemnisation de son préjudice ; -sursis à statuer sur les autres demandes ; -rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme Z... de sa demande au titre du harcèlement moral et de sa demande subséquente de nullité du licenciement.

- Sur la garantie des vices cachés A titre subsidiaire, Mme [G] sollicite la résolution de la vente et forme des demandes chiffrées équivalentes sur le fondement de la garantie des vices cachés,

Concernant les demandes chiffrées de Mme [H], la société Socultur développe des observations suivantes : - la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse excède le maximum

En tout état de cause, la cour constate qu'elle n'est saisie d'aucune demande chiffrée spécifique concernant les temps de déplacements, que ce soit au titre de 'prime de déplacement' ou d'un temps de travail

qu'une partie du mobilier n'avait pas été affecté par le sinistre et les eaux de ruissellement et que la demande chiffrée de la selarl MJ Synergie n'était pas justifiée.

Par jugement du 29 avril 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - Débouté les sociétés demanderesses de leurs demandes de dommages et intérêts ; - Débouté les sociétés demanderesses de

cap au soutien de ses demandes, chiffres qui ressortent des éléments comptables produits aux débats, dont aucun élément ne permet de remettre en cause l'exactitude et la conformité.

Ils présentent également des critiques sur le coût de l'enlèvement des terres et la consommation de fluides pendant les travaux mais ne formulent aucune demande chiffrée à ce titre, de sorte qu'il n'y

, ni produits devant la cour d'appel.

Elle conclut que toutes les demandes chiffrées avant le 19 décembre 2013 devront donc être écartées pour cause de prescription.

Elle conclut que toutes les demandes chiffrées avant le 19 décembre 2013 devront donc être écartées pour cause de prescription.

l'exécution de ce contrat, donc demande une indemnité de 3 621,79 euros ; -Sur indemnité pour frais de licenciement ; demande à surseoir ; Demande une somme de 6 000 euros au titre de l'article

l'alinéa 2 de l'article L 615-7 précité, la société Hutchinson synthétise ses prétentions indemnitaires, au titre de la première dans un tableau (page 27/76 de ses dernières conclusions) et décompose sa demande

Il présente des demandes chiffrés sur la base de sa rémunération avant son mandat social. S'agissant de la conclusion du contrat de travail avec la société Feelfact, M.

récapitulatif comporte des incohérences à certaines dates, de sorte que le conseil est dans l'impossibilité de vérifier avec exactitude le nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées par rapport aux demandes

la somme de 36.684 € HT ; que toutefois, cette demande doit être rejetée compte tenu de la somme mise à sa charge et du fait que sa demande n'est pas justifiée et qu'enfin ces allégations sont