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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
17 mai 2011
Ce coefficient a été porté à 453 au 1ER septembre 2003 puis à 465 en septembre 2005 et 482 en septembre 2007.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006
29 juin 2010
29 juin 2010
Il apparaît que, à la suite à cette demande, l'intéressé fut placé en hôpital psychiatrique du 31 mai 2005 au 15 juin 2005 pour une évaluation médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Par lettre remise en main propre le 17 juin 2002 Jean-Michel X... s'est vu notifier l'attribution de la fonction de directeur avec une rémunération minimale annuelle garantie de 31 682,15 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11292
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y... formule à titre principal, deux demandes, la première portant sur la période de janvier 2005 à août 2007 et la seconde de septembre 2007 à août 2009 du fait du changement de rattachement à compter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC000523807
9 novembre 2010
9 novembre 2010
The latter case was heard in December 2003 and decided on 6 February 2004. 14.
Source officiellechambre sociale
6164027d80759c6f2497f9f1
24 septembre 2009
24 septembre 2009
31 janvier 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
2004, que le salarié serait d'astreinte le vendredi 31 décembre 2004 au 6 janvier 2005, qu'il devait donc se présenter à l'agence le 31 décembre 2004 et le 3 janvier 2005 aux horaires habituels ; Que
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
période du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 n'étant pas intervenue dans un délai suffisamment diligent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210068
21 janvier 2016
21 janvier 2016
demande de la SAS [4] le 31 octobre 2007.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447
23 janvier 2018
23 janvier 2018
six mois et 747 721 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2004, mais en réalité avec une fin d'activité au 30 juin 2004 soit sur six mois ; - pour Macotrad : 448 490 euros entre le 1er janvier 2003
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e66
13 janvier 2015
13 janvier 2015
L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle le 29 juin 2009 puis, après remise au rôle le 6 juillet 2009, d'un jugement du 12 avril 2010 déclarant les demandes caduques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
30 novembre 2007
- du 4 au 24 février 2000 pour accident du travail, avec reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 25 avril 2000 au 31 août 2001, puis à temps plein en septembre 2001.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Auvergne et Nord Pas-de-Calais Picardie occupent l'emploi de directeur régional tel que prévu par l'article 1er du décret n° 2002-593 du 24 avril 2002 ; qu'ils sont en conséquence fonctionnaires de catégorie
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019328479
30 juillet 2008
30 juillet 2008
n° 2000/78 CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, notamment son article 89 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
, a dit que les sommes versées aux coureurs participant au critérium cycliste de Castillon-la-Bataille en 2000, 2001 et 2002 n'étaient pas soumises à cotisation ; il a en conséquence annulé le redressement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Par courriers recommandés des 23 décembre 2005 puis 31 janvier 2006 (le courrier de décembre ayant omis d'indiquer les voies de recours) la réclamation contentieuse des époux [G] a été rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcd
26 juin 2008
26 juin 2008
Elle a engagé Monsieur X..., le 2 mai 2001, comme Acheteur Décoration, statut Cadre. Le 15 mars 2002, il est devenu Chef de produit outillage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a00
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Par lettre du 30 juin 2010, la CGSS, écartait les sommes réclamées pour A... et B..., et maintenait le redressement global de 18 791 euros sur les trois années (2007, 2008 et 2009) pour Mme Sylvie Z...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Fait à Nantes le 31 mars 2008 " Elle a été entendue par les gendarmes le 1er juillet 2008, dans une salle du centre de postcure psychiatrique de la Mainguais à Carquefou (44476) où elle se trouve toujours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC000649106
24 janvier 2012
24 janvier 2012
On 15 April 2009 the Government informed this Court of a District Court’s decision of 18 December 2007 which had declared invalid the writ of execution of 11 July 2003.
Source officiellePage 67 sur 3423