par un nombre de clientes qui n'est pas contesté une recette moyenne par cliente calculée à partir des règlements par chèques ; que ces règlements étaient suffisamment nombreux pour constituer un échantillon

l'exagération des bases d'imposition retenues ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que la méthode de reconstitution des recettes suivie par l'administration qui a consisté, à partir d'un échantillon

200 F, se borne à demander une expertise ; Considérant, d'une part, que le vérificateur a ramené les taux de marge brute moyens pondérés de la société, calculés à partir des écarts constatés sur un échantillon

CONSISTANT EN DES REFERENCES AUX JAUGES QU'IL ACTIONNAIT ET AUX INSCRIPTIONS FIGURANT SUR LES ARDOISES DES FOUDRES OU SUR LES PETITES FUTAILLES (NUMERO, VOLUME ET DEGRE) ET EN LA PESEE DE CONTROLE DES ECHANTILLONS

, l'importation, l'exportation, l'utilisation industrielle et commerciale, que certaines variétés, énumérées par l'arrêté du 22 août 1990, qui ont une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dans un échantillon

LE PRETENDU AVEU DE SON REPRESENTANT ; QU'ELLE A, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, CONSTATE QUE RIEN NE PERMETTAIT DE PENSER QUE LE PAPIER FOURNI N'AIT PAS EXACTEMENT CORRESPONDU A L'ECHANTILLON

ET DES ANIMAUX EN AJOUTANT DE L'EAU A SON LAIT ET L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS DE PRISON AVEC SURSIS ET 5 000 FRANCS D'AMENDE AVEC PUBLICATION DANS UN JOURNAL ; " AU MOTIF QUE L'ANALYSE DE TROIS ECHANTILLONS

en sa faveur à l'occasion d'une procédure établie contre ce dernier pour conduite d'un véhicule en état alcoolique avait demandé à son collègue Y... de retarder la transmission au laboratoire des échantillons

parties et le courtier que le vin objet du marché était "droit de goût, loyal et marchand" et s'il était justifié par une attestation de l'employé du courtier que la société Borie-Manoux avait eu un échantillon

subi un préjudice commercial puisque Brault a jeté un trouble dans sa clientèle" ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que l'écrit falsifié, photocopie du rapport d'examen d'un échantillon

courant mai-juin 1981, les juges du second degré ont, tant par motifs propres que par motifs adoptés, estimé, d'abord, que cette critique méconnaissait le travail de l'expert qui, après analyse des échantillons

étaient fabriqués et commercialisés, la cour d'appel a pu estimer, sans modifier l'objet du litige, que le local parisien loué, selon le bail, à usage exclusif de bureaux commerciaux, d'exposition d'échantillons

vérification de celles-ci au vu des éléments dont elle disposait, après avoir, s'il y avait lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à leur comparer et fait composer, sous dictée, des échantillons

- il n'est pas consommateur de cocaïne ni d'aucune autre drogue ; il produit les résultats négatifs d'analyses capillaires (Toxlab Paris et Chemtox Strasbourg) et urinaire (Bioexcel Bourges) ; l'échantillon

Elle soutient un unique moyen tiré de l'irrégularité des tests effectués sur les échantillons sollicités par l'acheteur.

remise ordonnée serait satisfaite par le fait que la société GFE puisse être destinataire du contrôle de la génétique du cheval Kannan et du travail en cours réalisé par la société ayant la garde des échantillons

) ; que l'article 6 du règlement prévoit que : La commission a, à sa disposition, les dossiers et les échantillons des vins des candidats et pourra demander à l'Institut national des appellations d'origine

[B] [F] dès lors qu'il a été relevé au cours de l'expertise amiable que le parquet posé ne comportait pas de référence, que le responsable de la société Abto s'est rendu à l'expertise avec un échantillon