Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 828 résultats pour « eléments constitutifs de l'invention »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :
Article 2
La demande d'accréditation adressée par un organisme à une instance d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :
Article 3
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Article R351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35
Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :
Article R356-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :
Article L5114-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 68
Un décret définit les éléments que comprend tout acte de vente de navire ou de part de navire.
Article R3512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53
-La déclaration mentionnée au I de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :
Article R3512-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53
-La notification mentionnée au III de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :
Article D3241-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.
Article D3241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48
Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.
Article R2162-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.
Article R312-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 42
L'arme, les munitions et leurs éléments saisis définitivement par le préfet, dont l'acquisition et la détention ne sont pas prohibées, sont :
LEGIARTI000034305831
Prix par demande traitée. 160,00 DCOMP A partir d'une demande complémentaire à une demande initiale, vérifier et préciser les éléments complémentaires d'identification relatifs à un abonné. Prix par demande traitée. 18,00 II.
Article R1245-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79
En application du quatrième alinéa du I de l'article L. 1245-5, lorsque les éléments produits mentionnés à l'article R. 1245-1 ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2, les établissements ou organismes qui envisagent de fournir
Article R316-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22
Lorsque la déclaration de transfert concerne des armes à feu ou leurs éléments, elle est transmise au service des douanes avant le jour du transfert selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Article L317-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66
Est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende toute personne titulaire de l'une des autorisations de fabrication ou de commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments mentionnés à l'article L. 313-3 qui : 1° Ne tient pas à jour le
Article R316-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
Au titre du présent chapitre, sont soumis au régime de transfert soumis à une procédure spécifique, mentionné au I de l'article L. 2335-17 du code de la défense, les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C.
Article 28
Tout équipement inséré entre le ou les panneaux photovoltaïques et l'organe général de coupure et de protection du circuit de production est considéré comme élément constitutif de l'unité de production photovoltaïque.
Article 3
Il mentionne en outre le montant de sa rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement.
Article 245-5.04
Les matériaux constitutifs des échappements humides doivent résister aux hydrocarbures et à une température de 100° C. II.
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