X..., engagé par la société SNCM en 1975, ayant intégré le personnel sédentaire cette société depuis 1991, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ; que

X..., engagé par la société SNCM en 1971, ayant intégré le personnel sédentaire de cette société depuis 1997, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ;

Elle fait valoir que Madame [O] a commis une faute en n’exécutant pas son engagement de vendre.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en 1987 par la société IKKS compagnie, a été licenciée pour motif économique le 13 juillet 1993

avait acheté 1 500 francs ; que le chef Bertrand C..., s'il reconnaissait avoir apporté son concours technique au gendarme Christian A..., lors de la mise en fourrière du véhicule, contestait être intervenu

ne peut être étendu au delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que le cautionnement hypothécaire consenti pour un montant déterminé implique la volonté pour la caution de limiter son engagement

X... a été engagé par la SCI Immobilière L.

X... a été engagé le 2 mai 2016 par la société DMTC en qualité de commercial ; que les parties ont conclu une convention de rupture le 4 octobre 2016, la date de la rupture étant fixée au 12 novembre 2016

X... au titre de son engagement de caution à concurrence de cette somme et condamné en conséquence M.

Le 21 juillet 2016, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagement. 4.

A... a été engagé le 31 août 1992 par la société Socar, devenue la société Smurfit Kappa France, en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'un avertissement pour non-respect de l'article 4-6 du règlement intérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2005), qu'engagée

France ont conclu un contrat dit de bière, dans le cadre duquel la société Fifty five s'est engagée, pour une certaine quantité et une certaine durée, à s'approvisionner en bière exclusivement auprès du

Il n'est pas signalé là qu'il représente la SA TMK Périgueux comme en page 1, ou qu'il intervient en qualité de gérant de la SARL City Boeuf comme en page 4 et en page 8 (pour l'engagement d'ailleurs de

commerce a arrêté un plan de cession de l'entreprise, en faveur de la société Dumez Rhône Alpes Auvergne Bourgogne, prévoyant la reprise du personnel non concerné par les mesures de licenciement intervenues

X... ne s'est pas engagé en qualité de caution à l'égard de la BNDS aux droits de laquelle elle se trouve et d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire de parts sociales de la SCI Syval et

Z..., engagé le 10 octobre 1977 par la société Air liquide en qualité d'ouvrier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui a ensuite été transféré à la société Cryopal, a exercé différentes fonctions

[C] [X] (le salarié) a été engagé par la société [2], devenue [1] (l'employeur), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2008 en qualité de vice-président, position 3.2, coefficient

X... s'engage à travailler durant au moins deux ans au sein de l'entreprise des Charmilles, cette période commençant à courir du jour du prononcé du résultat de l'examen, l'engagement ci-dessus vaudra

de prêt Relais que le Crédit Industriel et Commercial lui a faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 0,88% (TAEG annuel de 2,85%), qu’elle s’est engagée