L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - | CIRCONSTANCES DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE. L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. -

ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Architecte et entrepreneur - Indemnisation de travaux supplémentaires - Responsabilité de l'architecte engagée envers l'entrepreneur en

rue Hovert - 57480 APACH, représentée par Me Olivier RECH, demeurant 27 avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [G], entrepreneur

Et le maître d'oeuvre et l'entrepreneur, liés au maître de l'ouvrage par des conventions distinctes, sont, dans leurs rapports personnels, des tiers qui ne peuvent agir en responsabilité l'un à l'égard

parties et l'intérêt de l'intervenant; qu'en l'espèce, il était établi et avait été constaté par le premier juge que les travaux en cause dans l'instance engagée par le maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur

individuelle de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 2132-3, D. 3122-7-1 et suivants du code du travail, 1134 et 1165 du code civil, ensemble la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre

construire sur des parcelles de terre appartenant à celle-ci ; Attendu que la commune d'Eygalières fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que quiconque désire entreprendre

une convention de conversion ouvrant droit, à partir du dizième mois, au bénéfice de prestations versées par l'ASSEDIC du Havre; que cet organisme social, débiteur des prestations, ne pouvait donc entreprendre

les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu ; que la cour qui devait décider en contrôlant ce juste équilibre, mais qui s'est contentée de porter atteinte à la liberté d'entreprendre

Concept a chargé la société Decomust, depuis lors en continuation d'exploitation après redressement judiciaire, de réaliser le lot "revêtements de sols" d'une maison de retraite ; qu'après exécution l'entrepreneur

[Q] et Mme [P] ont acquis une maison édifiée, au début du 20e siècle, sur une parcelle voisine de celle sur laquelle a été construit, au cours des années 1992 et 1993, par la société Buton (l'entrepreneur

31 juillet 1993, n'ayant pas été achevé, le permis de construire a fait l'objet d'une décision de péremption ; que les acquéreurs, bénéficiaires d'une garantie d'achèvement auprès du Comptoir des entrepreneurs

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 8 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que l'entrepreneur

; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que le moyen, portant à titre principal sur le fondement de la responsabilité encourue par le sous-traitant vis-à-vis de l'entrepreneur

rédaction de la loi du 3 janvier 1967, applicable en la cause ; Attendu que, si l'édifice périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes, entrepreneurs

des travaux de réfection du sol de son commerce à la société Ronzat, a obtenu la désignation d'un expert à la suite de l'allégation de retards dans l'exécution des travaux et de malfaçons ; que l'entrepreneur

Technique (AGIP), chargée des études techniques relevant de la compétence de l'ingénieur, de la surveillance et du contrôle des travaux, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (SUPAE), entrepreneur

existants, en vertu d'un marché du 27 janvier 1986, un bâtiment à usage d'habitation pour un montant de 1 293 385,80 francs ; que, par un autre marché en date du 27 février 1986, elle a confié au même entrepreneur

X..., architecte, d'une mission de conception limitée et la société Clodomir, entrepreneur, de la réalisation des terrassements; que, faute d'exécution d'enrochements destinés à assurer la stabilité

au 31 juillet 1993, n'ayant pas été achevé, le permis de construire a fait l'objet d'une décision de péremption ; que l'acquéreur, bénéficiaire d'une garantie d'achèvement auprès du Comptoir des entrepreneurs