, doit être regardée comme s’étant appropriée les motifs de la décision initiale.

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

En ce qui concerne le défaut d'entretien d'un ouvrage public : 3.

soumis à un enneigement régulier, le simple renvoi à son site internet étant insuffisant pour attester de la parfaite exécution de son obligation de conseil et de renseignement pour ce qui concerne l'entretien

Aux termes de son article 9-3, relatif à la maintenance des équipements techniques et l'entretien technique des locaux : " L'exploitant aura à sa charge () l'entretien des locaux et installations.

; que l'expert indique que ce genre d'installation doit faire l'objet d'une révision annuelle ; que Blondy avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Y..., en sa qualité de demandeur à un partage de responsabilité avec le syndicat des copropriétaires, ne démontre pas que l'état des poutres était antérieur aux infiltrations résultant du mauvais entretien

Cadastre 11], ces manquements s'ajoutant aux détérioration des prés par le stockage de bois et le passage des véhicules nécessaires à l'activité forestière, qu'il s'est abstenu d'effectuer des travaux d'entretien

La SMABTP a refusé sa garantie au motif que le désordre relevait de l'entretien courant de l'installation.

La société TechnipFMC France a pour objet en tous pays, notamment : - toutes études, recherches et services liés au dessin et à la réalisation, à la modification ou à l'entretien d'installations pétrolières

Il soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie ; - il ne peut être retenu un défaut d'entretien normal de l'ouvrage.

(un professionnel) et A... repris ci-dessus et confortés (pour le premier) par tous les locataires de l'ensemble immobilier, tous ces témoignages prouvant, comme la planche photographique, que l'installation

(société DKV) ; qu'il a été stipulé au contrat que le bailleur était tenu des réparations prévues à l'article 606 du Code civil, tandis que le preneur devait maintenir les locaux en parfait état d'entretien

gestion fournit un logiciel et conseille l'achat de matériel informatique auprès d'une autre société, ne saurait faire naître l'obligation de vérifier les conditions de mise en oeuvre de l'ordinateur installé

Aux termes du second, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède

fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

Z...a avéré que les infiltrations d'eau à l'origine des désordres étaient liées au mauvais état de la conception et à l'entretien des anciennes installations sanitaires du studio de Mme Y...