ni commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; Qu'en écartant ainsi le caractère délictuel des faits, motif pris de l'absence

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1.

Lucienne, - LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour destruction

[V] [YN], domicilié [Adresse 3], 8°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar, 13616 Aix-en-Provence cedex, 9°/ au conseil régional

, ces derniers qui n'avaient pas de postes définis, prenant place spontanément à l'endroit où leur intervention leur apparaissait nécessaire sans qu'il leur soit rappelé les règles élémentaires de prudence

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., télévendeuse au service de la société Amidis devenue société CSF et affectée à Lieusaint, en Seine-et-Marne, a obtenu le 5 juin 2001 une mutation à Salon-de-Provence

Exceptions faites des deux ou trois juges d'instruction chargés des diverses informations ouvertes (ayant pour thèmes principaux : l'escroquerie, le faux et l'usage de faux, le travail dissimulé, l'abus

réparations envers les parties civiles ; "aux motifs que, Gennadiy X... ne parlant pas suffisamment la langue française le président a désigné Olga Y... demeurant ... 35760 Saint-Grégoire et lui a fait

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2019), M. et Mme [I] et M.

Faits et procédure 1.

du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience public du 10 novembre 1993 sans que la présence du ministère public soit mentionnée ;

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2017), l'administration fiscale a adressé à la société [...]

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE

vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier et connaissait parfaitement le camion grue utilisé le jour de l'accident ayant causé sa mort ; que cet engin acheté en octobre 1993 n'a fait

.. ont engagé une action en responsabilité contre la Caisse foncière de crédit, lui reprochant l'octroi abusif de crédits ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait