Codes de loi français

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

code général des impôts et de la taxe locale sur la publicité extérieure prévue à l'article L. 2333-6 du présent code ; 4° ter La somme, divisée par trois, des produits perçus par les communes membres au titre de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

. – les dépenses liées à l'utilisation des studios d'enregistrement ainsi qu'à la location et au transport de matériels et d'instruments ; c. – les dépenses liées à la conception graphique d'un enregistrement phonographique ; d. – les dépenses de post-production

Article II

22. 1CA 2, 20 Journaux d'information : édition. 22. 1CB 2, 20 Edition de revues et périodiques. 22. 1EA 1, 30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22. 1GA 1, 30 Exploitation de studios d'enregistrement

Article 10

d'un entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures, et délivrance d'autorisation constitutive d'un entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures, prévues par le titre IV du décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 ; 38° Décision d'enregistrement

Article Annexe 1

Durée de l'adhésion L'adhésion est valable à compter de la date d'enregistrement de l'acte d'adhésion par la caisse et jusqu'au terme du contrat, soit trois ans.

Article Annexe

. ― Affichage électronique. 022 14 00 00 Systèmes de maintenance, de surveillance et d'enregistrement. 022 15 00 00 Circuits numériques et calculateurs.

Article 206

-L'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers est ratifiée. XXIII.

Article Annexe

Fabrication de composants électroniques actifs. 32. 2 AA Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 32. 2 BA Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 32. 3 ZB Fabrication d'appareils d'enregistrement

Article Annexe

matériel professionnel électronique et radioélectrique 32. 2AA 1,40 Fabrication et installation d'appareils de téléphonie 32. 2BA 1,30 Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image 32. 3ZA 1,40 Fabrication d'appareils d'enregistrement

LEGIARTI000024751081

La présente norme définit également leurs modalités d'enregistrement et d'évaluation.

LEGIARTI000024751009

La présente norme définit également leurs modalités d'enregistrement et d'évaluation.

Article 8

sociale et au plus tard au 1er janvier 2021 pour les fins de contrat de travail du personnel navigant de la marine marchande, des marins-pêcheurs, des ouvriers dockers ainsi que des artistes du spectacle, des ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement

LEGIARTI000035301992

L'entreprise justifie de l'obtention au moins d'un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison ". fr " par la production d'un certificat d'enregistrement.

Article Annexe 1

Demandes d'enregistrement d'une ICPE et toutes modifications des conditions d'exploitations Code de l'environnement : Demande de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche professionnelle-pêche maritime et aquaculture Code rural et de la pêche

Article Annexe C

Il sera établi sur papier libre et dispensé de la formalité d'enregistrement.

Article Annexe III

Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées sur justification dans le dossier d'enregistrement pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe. 3.7.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement ; 5° Le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement

Article Annexe II

Les substances parfumantes allergisantes suivantes sont indiquées sur le jouet, sur une étiquette jointe, sur l'emballage ou sur un feuillet d'accompagnement si elles ont été ajoutées au jouet, telles quelles, à des concentrations dépassant 100 mg/kg

Article 2

l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet

Article Annexe Ib (suite)

Capteurs Principe général Éléments constitutifs, formats Capteurs CCD Capteurs CMOS Autres types de capteurs Systèmes de stabilisation Supports d'enregistrement cartes mémoire...