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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2308550_20250115
15 janvier 2025
invalidante, une surdité, une perte de la vision et des problèmes cardiaques, l'empêche de rester debout et de se déplacer sans canne ou sans l'accompagnement de ses proches pour réaliser des tâches à l'extérieur
DTA_2309721_20250115
toilettes, des douleurs au niveau des articulations et l'empêche de se déplacer sur de longues distances, alors qu'elle a besoin d'être systématiquement accompagnée par une amie pour ses déplacements en extérieur
2ème Chambre
DTA_2308433_20250612
12 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est sur son recours administratif préalable obligatoire formé
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00926
12 mai 2009
X... aux sociétés PWC investissements, Price Waterhouse Coopers Consultants et IBM France, un appel a été formé au nom du salarié par un courrier établi sur du papier à en tête d'un cabinet d'avocat ;
1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
Il apparaît en effet que la commande portait sur une menuiserie de couleur 'gris anthracite intérieur et extérieur', alors que le produit posé et facturé est de couleur 'gris anthracite extérieur, blanche
Pôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c51
10 janvier 2025
majeure puisqu'elles sont apparues de manière imprévisible, irrésistible et sont extérieures à son travail.
1ère chambre
DTA_2302640_20250204
4 février 2025
Par une ordonnance n° 2300138 du 1er juin 2023, le président de la première chambre du tribunal a rejeté pour tardiveté la requête formée par M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203991_20221013
13 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
10eme Chambre
DTA_2106953_20250620
20 juin 2025
° AC 013 009 20 IS 002 sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, en vue de la restauration des écuries du Château de La Barben, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé
Magistrat Marc
DTA_2306987_20250627
27 juin 2025
Feuillebois doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté son recours préalable obligatoire formé
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501156_20250429
29 avril 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'elle a formé
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2303023_20250704
4 juillet 2025
septembre 2018, conditionnée à la persistance de l'occupation du site par les gens du voyage, ; la doctrine administrative, issue de la documentation BOI-CTX-GCX-10-40-40, n° 260 et suivants, indique en effet
DTA_2303343_20250704
DTA_2202994_20250704
DTA_2403234_20250704
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501527_20250428
28 avril 2025
Elle soutient qu'elle souffre de diverses pathologies, et que l'aide de sa fille lui est nécessaire pour tous ses déplacements extérieurs. Vu les autres pièces du dossier.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2105353_20221123
23 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517184_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) et les magistrats ayant une
5ème Chambre
DTA_2106142_20240212
12 février 2024
directement les conditions d'occupation et de jouissance de sa maison dès lors que, construite en limite séparative, elle va occasionner une perte d'ensoleillement sur tout le rez-de-chaussée et crée un effet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300007
5 janvier 2022
Elle a pu en déduire que la société Extérieurs A et M.
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