Les opérateurs de communications électroniques publient des indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits : a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ; b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent

Article 1649 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code général des impôts

l'organisme qui, en qualité d'opérateur de plateforme, met à la disposition d'utilisateurs un dispositif permettant une mise en relation par voie électronique afin d'effectuer, directement ou indirectement, des opérations de vente d'un bien, de fourniture

Article L211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 22

Code des assurances

211-1 prévoit que lorsque l'assuré d'un véhicule techniquement ou économiquement irréparable n'accepte pas la proposition d'indemnisation prévue à l'article L. 327-1 du code de la route, la résiliation du contrat d'assurance est conditionnée à la fourniture

Article R20-29-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Dans le cadre de conventions, l'agence peut, à la demande des services utilisateurs des systèmes de communication mobile critique de sécurité et de secours, assurer une fourniture complémentaire d'équipements, d'applications de communication radio professionnelle

Article R2322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 91

Code de la commande publique

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché pour l'achat de fournitures dans des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un opérateur économique en cessation définitive d'activité, soit, sous réserve

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Code de la consommation

Avant la fourniture de cette fiche, et sauf s'il apparaît manifestement que tel n'est pas le cas, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit demande à l'emprunteur si l'opération a pour objet le remboursement d'au moins deux créances antérieures dont un

Article L1115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

Les métropoles, la métropole de Lyon, les régions et, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité désignée à l'article L. 1241-1 du présent code animent les démarches de fourniture de données par les détenteurs de données mentionnés à l'article

Article L111-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de l'énergie

La société gestionnaire d'un réseau de distribution desservant plus de 100 000 clients et les sociétés de production ou de fourniture qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 et du III de l'article L. 430-1 du code de commerce s'abstiennent de

Article 3-4

—

de type air/ eau ” multiplié par un coefficient 1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au gaz .

Article 2

—

entreprise titulaire du certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 transmet à l'organisme agréé mentionné à l'article R. 521-60 du code de l'environnement qui lui a délivré son certificat une déclaration précisant, pour chaque gaz

Article 48

—

Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 46 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes

Article SC 25

—

Aucune canalisation de gaz, d'eau, aucun appareillage électrique ne doit être installé dans cet encagement, ni au point d'atterrissage.

Article 1

—

industriel de la Corse sont les suivantes : Entreprise minière et chimique ; Société nationale des industries aéronautiques et spatiales ; Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes ; Air France ; Electricité de France - Gaz

Article 227-3.05

—

Si le collecteur d'échappement traverse les emménagements ou la timonerie, des dispositions spéciales doivent être prises contre les risques d'incendie ou d'émanation de gaz.

Article SG 18

—

Les appareils suivants sont interdits à l'intérieur des structures gonflables : - les appareils présentant des flammes nues, des éléments incandescents (ou susceptibles de projeter des particules incandescentes) ; - les appareils fonctionnant au gaz ;

Article 214-2.19

—

Opérations de dératisation ou de désinsectisation La dératisation ou la désinsectisation d'un navire par tout procédé utilisant un gaz toxique doit être réalisée par une société autorisée par le ministre chargé de la santé publique.

Article 12

—

La puissance calorifique des appareils raccordés à des conduits collectifs ne peut être supérieure à 15 thermies-heure dans le cas général, ce qu'il s'agit d'un appareil à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés à 24 thermies-heure dans le cas d'un appareil

Article 9.2.2

—

La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires définit et met en œuvre les politiques relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, à la réduction des émissions de gaz à

Article 7

—

Tout véhicule équipé pour la marche au gaz carburant doit être muni d'un document établi par l'installateur de l'équipement, précisant pour chaque bouteille montée sur le véhicule, au vu du certificat d'épreuve, leurs numéros et leurs caractéristiques

Page 67 · 3 589 résultats

← Précédent Suivant →