[B] a réglé 20 012 euros d'honoraires entre juillet 2010 et février 2016.

contrats à temps plein et de rappels de salaire à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail à temps partiel modulé doit prévoir les modalités et les délais selon lesquels les horaires

contrat à temps plein et de rappels de salaire à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail à temps partiel modulé doit prévoir les modalités et les délais selon lesquels les horaires

mensuel normal prévu par la Convention collective nationale des employés de maison est de 174 heures par mois ; que les bulletins de salaires ne portaient jusqu'en avril 1992 aucune mention d'horaire

C... a confirmé les propos de Mme X... tout en étant moins précis sur les horaires et en indiquant qui'l ne pouvait dire si le prévenu était déjà dans la maison à son arrivée ; qu'aucun élément matériel

X... soutenait, dans ses écritures, que l'horaire mensuel de 173,33 heures qu'il accomplissait effectivement correspondait à l'horaire collectif de l'entreprise, tel qu'imposé par l'employeur ; qu'en lui

, dès lors en déniant aux contrats de travail litigieux la possibilité de recevoir la qualification de contrats à temps partiel du seul fait qu'ils ne comportent pas de mentions précises quant aux horaires

selon laquelle il travaillait le samedi, alors que son employeur justifie des jours et des horaires d'ouverture de l'établissement au public et qu'il n'est pas contesté qu'il bénéficiait d'une liberté

Cet horaire intègre les pauses payées (trois minutes par heure de travail) et se calcule sur une période quelconque de douze semaines consécutives (en moyenne quarante heures de travail effectif et en

, la cour d'appel a estimé que leur autonomie était très relative, que le système litigieux "n'emporte aucune restriction à l'autonomie dont disposent les distributeurs dans la définition de leurs horaires

Les pauses méridiennes sont décomptées du temps de présence et de l'horaire collectif.

Par ailleurs, elle estime qu'aucun honoraire de résultat ne peut être invoqué, la convention d'honoraires étant caduque, Subsidiairement, si le principe d'un honoraire de résultat était retenu, elle

du dossier et couvrant certaines diligences expressément indiquées, un honoraire complémentaire pour les diligences non couvertes par l'honoraire de base et un honoraire de résultat fixé à un pourcentage

Une convention d'honoraires a été signée le 4 novembre 2013 prévoyant un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire de résultat.

X... a chargé Mme Y..., avocat, de la défense de ses intérêts dans une procédure pénale ; qu'il a versé à son conseil différentes sommes à titre de provisions sur honoraires ; que la procédure a été clôturée

X... avait fait une fausse déclaration de vol auprès de son assureur et a demandé à celui-ci une somme de 32 830,45 francs correspondant à la moitié des honoraires prévisionnels ; Attendu que M.

; qu'en se fondant, pour réduire les honoraires dus à M.

Z... leur a adressé une nouvelle facture comprenant un honoraire fixe de 28 670 euros HT et un honoraire de résultat de 241 174, 35 euros ; que contestant la prétention de leur avocat au paiement d'un