R..., en qualité d'associé, en paiement du solde au prorata des droits de ce dernier dans le capital social ; que M.

et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La France IARD, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Betomat, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Porte Perrière, société civile immobilière, ayant son siège

[L] [W], gérant de la société [7] [W] (société [7]), a déposé plainte contre son employée, Mme [A] [B], épouse [I], pour des détournements de fonds. 3.

Dans le cadre de l'information judiciaire diligentée des chefs susvisés, et par ordonnance du 22 mars 2022, le juge d'instruction a ordonné la saisie d'immeubles appartenant à la société [5] (la société

Dolol, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de M.

D... , la société civile immobilière ayant acquis une propriété d'une valeur de 200 000 euros, son patrimoine immobilier s'élève à 470 000 euros ; que ce transfert fictif des parts sociales du prévenu

Ténériffe II est propriétaire d'un immeuble dans lequel M.

Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ancel, avocat de la société Domaine du Boscla, de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, de

X... a vendu à la société Agence Joussely groupe A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social est sis

, dont le siège social est ... à Saint-Baldoph (Savoie), 2 / de M.

qualité d'assureur de l'entreprise [E], 6°/ à la société [X], dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société [5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], société d'assurance mutuelle,

mensuelle d'un montant égal au montant du dernier loyer contractuel indexé majoré des charges ; condamné la société [L] aux dépens ; condamné la société [L] à payer à la société SCI de l'immeuble du

la charge des copropriétaires ; que des marchés négociés ont été signé par la société Becimmo se déclarant "maître de l'ouvrage, agissant pour le compte de la copropriété de l'immeuble de Bel Air", le

(Tarn-et-Garonne), 2 / de la société Entreprise Culetto, dont le siège social est ... (Tarn-et-Garonne), 3 / de M.