La société Pacifica, assureur de Mme B et qui a versé à celle-ci une indemnité de 85 714,40 euros, sollicite le remboursement de cette somme.

A... et à son assureur, la MATMUT, la réparation de son préjudice, et que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ont été appelées en déclaration de

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Y..., qui en avait perdu le contrôle ; que l'intéressée et son assureur, La Préservatrice foncière, qui lui avait versé diverses indemnités, ont poursuivi le comité, pris en la personne de son président

En l'absence de son médecin, Mme G a été reçue par le responsable du service de médecine interne et polyvalente de l'hôpital Simone Veil le 21 août 2008.

sociétés ASC et Groupama Centre Manche, la première en qualité de sous-traitant et la seconde en qualité d'assureur de la première, à garantir la société [...], assurée de société Ace, à hauteur de 90

d'un dommage corporel, des dépenses qu'elles ont exposées en faveur de leurs assurés, ce recours s'exerçant poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge

Lorsque l'auteur d'un dommage, ou son assureur subrogé dans ses droits en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances, condamné par le juge judiciaire à en indemniser la victime, saisit la juridiction

qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu

du premier véhicule (l'assureur), la Mutuelle de l'armée de l'air, le service des rémunérations et pensions du Commissariat de l'air, l'agent judiciaire du Trésor (l'AJT), M.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis. / Lorsque l'office a indemnisé une victime, il peut directement demander à

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis. / Lorsque l'office a indemnisé une victime, il peut directement demander à

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis. / Lorsque l'office a indemnisé une victime, il peut directement demander à

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis. / Lorsque l'office a indemnisé une victime, il peut directement demander à

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis. / Lorsque l'office a indemnisé une victime, il peut directement demander à

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Y... a été déclaré entièrement responsable ; qu'elle a été mise à la retraite, sur sa demande, le 29 juillet 1990, à l'âge de 60 ans ; que la Caisse des dépôts et consignations lui ayant versé à partir

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à M.

représentant légal de sa fille, a assigné en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil Mme Z..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Tatiana Y..., la compagnie QBE, assureur

à indemniser Mme X... des préjudices qu'elle avait subis parce que cette décision mentionnait que l'indemnisation était allouée sous réserve du recours des organismes débiteurs de prestations sociales