Le Conseil national des barreaux établit tous les deux ans un rapport comportant un relevé statistique des décisions prises en application du présent article et un bilan de son application ainsi qu'une description des principaux problèmes survenus lors

Article 13

—

prévisionnel revenant aux logements appartenant aux copropriétaires participant à l'avance, remplissent ce formulaire dans les champs prévus à cet effet en précisant : -le nom de l'entreprise ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -la description

Article Annexe 2

—

. - mise au point d'une nouvelle gamme de produits ; 4° Description des moyens (personnels, immobilisations…)

Article ANNEXE 2

—

accrédité pour représenter (désignation complète du redevable, personne physique ou morale), tenu à la désignation d'un représentant fiscal dans les conditions prévues à l'article 244 bis A du CGI, au titre de l'opération de cession suivante : (description

Article Annexe I

—

Description de l'état de conservation des revêtements contenant du plomb et le cas échéant caractérisation de la dégradation L'état de conservation d'un revêtement contenant du plomb à une concentration supérieure à l'un des seuils mentionnés à l'article

LEGIARTI000041551747

—

Description des mouvements -pour les tractions : 2.3.

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

-Transactions intragroupes importantes : Type de transaction Date Montant Description de l'opération (contreparties, sens, objectifs poursuivis...)

Article R931-1-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

dossier comportant une présentation détaillée des objectifs poursuivis, des conséquences de l'emprunt sur la situation financière de la société de groupe assurantiel de protection sociale et des organismes affiliés, ainsi que, le cas échéant, une description

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

Dans ce cas, le maître d'ouvrage transmet à l'autorité compétente pour statuer un dossier de présentation du projet comportant au moins une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, sa destination, les caractéristiques

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

50 000, indiquant son emplacement ; 3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit d'y réaliser son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit ; 4° Une description

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Il présente également ses enjeux socio-économiques, son coût estimatif, l'identification des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, une description des différentes solutions alternatives, y compris l'absence de mise

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

Sous réserve de l'accord formel de la personne démarchée, seules les informations ci-après doivent être fournies : a) L'identité du démarcheur et le lien de cette personne avec le fournisseur ; b) Une description des principales caractéristiques du

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

Code monétaire et financier

En cas de cession de titres de capital par une entité autre que l'émetteur présentée dans un prospectus établi par l'émetteur, la responsabilité des informations relatives à la description de cette entité, de ses liens avec l'émetteur ou avec le groupe

Article Annexe 1

—

organisatrice est propriétaire ou dont la propriété est susceptible d'être transférée à l'autorité organisatrice : Fiabilité du matériel - taux d'incident, avec qualification du niveau d'incident et type de panne organe touché (par fonction) ; Description

Article ANNEXE I

—

Description du véhicule Marque : Type : Numéro de série : Numéro d'immatriculation : 2. Description de l'installation GPL Voir schéma joint. 3.

Article Annexe V

—

soit celles calculées à hauteur de cible pour chaque cellule en feu prise individuellement par la méthode FLUMILOG compte tenu de la configuration de stockage et des matières susceptibles d'être stockées (référencée dans le document de l'INERIS Description

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

Description de chacun des points clés de l'audit 15.

Article 2

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remboursement à leur établissement d'affectation des rémunérations des praticiens hospitaliers, personnels de direction, des directeurs des soins et directeurs des soins en surnombre ; 8° L'exercice du pouvoir disciplinaire et de licenciement pour insuffisance

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Il faut rappeler entre autre que, bien souvent, seront à évaluer, non pas les séquelles de la lésion d'un organe sain, mais celles de l'aggravation par le traumatisme d'une affection préexistante. 10.1.1 INSUFFISANCE CARDIAQUE. - Légère Troubles aux

Article L1233-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 en raison d'une insuffisance de motivation, l'autorité administrative prend une nouvelle décision suffisamment motivée

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