Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 938 résultats pour « jures titulaires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 938 résultats pour « jures titulaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6156-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque collège statutaire sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité
Article R121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Les exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié informent au moins deux mois à l'avance leurs clients, les opérateurs de réseaux de transport auxquels sont raccordées leurs installations et les titulaires de concessions de stockage souterrain
Article L138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38
-Lorsqu'un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III de la présente partie et agréé à cet effet par le ministre de la culture conclut, conformément aux mandats donnés par les titulaires de droits, un contrat à titre non exclusif
Article L335-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53
Pendant le délai de la retenue mentionnée à l'article L. 335-10 et au second alinéa du I de l'article L. 335-12, le titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin peut, à sa demande ou à la demande de l'administration des douanes, inspecter les marchandises
Article L335-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07
nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des jeux ou paris proposés par les opérateurs de jeux ou de paris sportifs en ligne titulaires
Article L423-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16
français de la biodiversité peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de chasser ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le chasseur impliqué n'en est pas titulaire
Article 3
général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit : COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires
Article 3
La charge de l'Etat est déterminée, sur proposition du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, au vu du nombre d'assurés titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité communiqué, pour chaque caisse mutuelle
Article R253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33
demandes autres que celles mentionnées à l'article R. 253-14, ne nécessitant pas qu'une évaluation conforme aux conditions définies à l'article R. 253-13 soit réalisée, notamment les demandes de transfert d'une autorisation ou d'un permis à un autre titulaire
Article R814-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
Pour chaque membre titulaire du Conseil national de l'enseignement agricole, à l'exception de ceux mentionnés au a et aux deuxième et troisième alinéas du c du 1° de l'article R. 814-1, un suppléant est désigné, dans les mêmes conditions et pour la même
Article R742-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92
Les prestations d'assurance maladie maternité dues aux titulaires d'avantages de vieillesse ou d'invalidité ou aux bénéficiaires de la législation des accidents du travail, titulaires de rentes correspondant à une incapacité permanente partielle d'au
Article L224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 91
Le plan d'épargne retraite d'entreprise prévoit qu'à compter de la cinquième année précédant l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1, le titulaire peut interroger par tout moyen le gestionnaire du plan afin de s'informer sur ses droits et sur les modalités
Article L224-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 91
Le plan d'épargne retraite individuel prévoit qu'à compter de la cinquième année précédant l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1, le titulaire peut interroger par tout moyen le gestionnaire du plan afin de s'informer sur ses droits et sur les modalités
Article R1432-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02
Une autorisation d'absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux représentants du personnel, titulaires ou suppléants, au sein du comité d'agence et des conditions de travail, ainsi qu'aux experts appelés à prendre part aux séances
Article R228-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 65
En outre, il peut être tenu des fichiers contenant, par ordre alphabétique, les noms et adresses des titulaires de titres, ainsi que l'indication du nombre, de la catégorie et, le cas échéant, des numéros des titres de chaque titulaire.
Article R743-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 72
Lorsque la société est candidate à la nomination dans un office en remplacement du titulaire, il est procédé selon les dispositions prévues aux articles R. 742-27-1 et R. 742-27-2.
Article R743-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 73
Lorsque la société est candidate à la nomination dans un office en remplacement du titulaire existant, il est procédé selon les dispositions prévues aux articles R. 742-27-1 et R. 742-27-2.
Article L231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 96
Le titulaire de la concession de stockage est dispensé de l'obtention préalable d'un titre minier lorsque les travaux de création, d'essais, d'aménagement et de fin d'exploitation du stockage nécessitent l'extraction d'une substance mentionnée à l'article
Article R312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80
L'autorisation prévue à l'article R. 312-21 est nulle de plein droit aussitôt que son titulaire cesse de remplir les conditions requises ou s'il se trouve dans une des situations prévues à l'article L. 312-16.
Article Appendice 2
Cette condition est exigible uniquement pour les titulaires du théorique spécifique au BB. 1.3.2.
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