est de l'accès aux activités professionnelles de pharmacien visées ci-après ainsi que de leur exercice : - mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments ; - fabrication et contrôle des médicaments ; - contrôle des médicaments dans un laboratoire

Article 18

—

qualité d'expert en vertu du I du présent article, dont un membre choisi soit parmi les ingénieurs, soit parmi les personnels techniques et administratifs appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ainsi que le ou les directeurs de laboratoires

Article 2

—

elle est implantée ; 5° La diffusion à destination de tous les publics de la culture scientifique, technologique et artistique, ainsi que des savoirs liés aux sciences humaines ; 6° Le renforcement du potentiel scientifique et de recherche de ses laboratoires

Article Annexe VIII

—

Les paramètres ci-dessous sont à analyser sur eau brute en laboratoire

LEGIARTI000031774187

—

techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées ; ― les experts du ministère de la culture et la communication pour les patrimoines spécifiques (patrimoine ferroviaire, maritime, aérien) ; ― la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; ― le laboratoire

Article 8

—

politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ; 2° Les demandes d'accréditation ; 3° Les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires

Article Annexe IIIa

—

(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier. (3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. .

Article Annexe 1

—

. ― Demande initiale d'attestation de conformité sanitaire Le responsable de la mise sur le marché d'un module de filtration membranaire effectue sa demande d'attestation de conformité sanitaire auprès d'un laboratoire habilité par le ministre

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration et comme décapants, dissolvants ou diluants ; - emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ; - emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire

Article Annexe II : Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

préparation des substances radioactives ; préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ; préparation et application de produits luminescents radifères ; recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires

Article Annexe I

—

.................................... 3 Caséine, caséinates...................... 6 Tableau 3 Denrées destinées à l'alimentation animale autorisées au traitement CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Aliments pour animaux de laboratoire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 14

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

nécessaire pour les contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée inférieure à une heure, aux séries dont les épisodes sont d'une durée inférieure à trente minutes, aux magazines et aux retransmissions de spectacles vivants ; - le nom du laboratoire

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article L1527-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 38

Code de la santé publique

sanitaires ; 7° La mention de la pharmacie de l'agence de santé se substitue à celle de pharmacie à usage intérieur ; 8° La mention de l'Agence de santé des îles Wallis et Futuna se substitue à celle de l'Agence régionale de santé ; 9° La référence aux laboratoires

Article R1322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

d'exploitation des captages, la description du périmètre sanitaire d'émergence, les modalités du contrôle sanitaire, le cas échéant les mesures de surveillance des anciens captages abandonnés, les modalités de surveillance, y compris le type de laboratoire

Article L1524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la santé publique

général des collectivités territoriales " sont supprimés ; 4° Le 2° de l'article L. 1413-8 est remplacé par la disposition suivante : " 2° L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est tenue de transmettre aux centres nationaux de référence ou aux laboratoires

Article L4353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Code de la santé publique

L'exercice illégal des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médicalest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article R2141-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 22

Code de la santé publique

L'Agence de la biomédecine informe sans délai les laboratoires, groupements de coopération sanitaire et organismes qui utilisent un procédé du retrait de celui-ci de la liste mentionnée à l'article L. 2141-1, en vue notamment de la mise en œuvre, s'il

Article 7-1

—

peut être conservée au titre de l'épreuve terminale de spécialité biochimie-biologie-biotechnologie et la note obtenue à l'épreuve de chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité sciences physiques et chimiques en laboratoire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Financière Truffaut (ex-Laboratoire Truffaut). Fininvest. Gaveau-Erard-Pleyel. Générale de grands magasins. Générale scierie et menuiserie. Géorex. Grand Marnier. Grande Maison de blanc. Grands Vins (Française des). Hurel-Dubois. Hydro-Energie.

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