La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Cette procédure comportait six lots et était divisée en deux phases, la première ayant pour objet d'arrêter une liste restreinte de candidats, la seconde de sélectionner l'entreprise attributaire à l'issue

X... fait grief au jugement d'avoir annulé sa candidature dans la liste d'union des employeurs, collège employeur, section agriculture, alors, selon le moyen : 1 / que la protestation ne visait pas

B..., candidat inscrit sur cette liste, demande l’annulation de cette décision.

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1979 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour faire acte de candidature au premier

était l'investiture du Front National et non la volonté de participer aux dépenses engagées par celui-ci au plan national pour permettre l'élection de ses candidats, la cour d'appel a violé l'article

dans les délais ; la déclaration de candidature était incomplète empêchant ses services de contrôler l’éligibilité des candidats de la liste ; le CERFA de liste ne présentait pas une composition paritaire

candidats sur la liste "Bischheim d'abord avec le Front national" ; que le document présenté aux époux X... afin qu'ils y apposent leur signature ne comportait pas l'intitulé de la liste, qui n'a été

d’une liste, de vérifier si les candidates et candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « génie thermique ». 2. Par une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle M.

Pour refuser de délivrer le récépissé de candidature à la liste « La force de nos liens, l’élan de demain » conduite par M. A..., le préfet des Landes a relevé que l’un des candidats, M.

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). / Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (

. - La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.

C..., candidat tête de liste à l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Ivry-sur-Seine, le récépissé définitif de candidature, au motif de la présence sur la liste d’un fonctionnaire

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence, sans pouvoir proposer un autre candidat que ceux retenus par le comité de sélection ni modifier l'ordre de la liste

d’une liste, de vérifier si les candidates et candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.

Aux termes de l’article L. 264 de ce code : « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.(…) ».