Codes de loi français

Article Annexe 1

théoriques Détail du calcul : [compte 2813 (amortissement construction sur sol propre) + compte 2814 (amortissement construction sur sol d'autrui) + Montant des intérêts de l'année N de l'achat immobilier (cf. tableau des emprunts) + compte 6132 (locations

LEGIARTI000026498432

Location de véhicules ou de matériel de loisirs. Nettoyage d'articles textiles ou cuirs. Assistanat commercial. Relation commerciale grands comptes et entreprises. Relation commerciale auprès de particuliers. Relation technico-commerciale.

Article Annexe VI

TARIF : 100 NUMERO : 120.3.3 MATERIEL : Au-delà de 10 tonnes : Pour les 10 premières tonnes : TARIF : 100 NUMERO : 120.3.4 MATERIEL : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus : TARIF : 40 NUMERO : 120.3.5 MATERIEL : Location

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

portefeuille de crypto-actifs ou de conseils en crypto-actifs mentionnés respectivement au i et au h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du même règlement ; 8° Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1°, mais concernant leur activité de location

Article Annexe II

Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

d'accises, à destination d'un entrepositaire agréé ou d'un destinataire enregistré, prévue par l'article 302 K du code général des impôts ; 8° Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location

Article Annexe

et affiches peintes (pose) 45. 4JB 6,00 115 418 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 45. 4JD 5,60 115 418 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45. 4LC 5,60 115 418 Location

LEGIARTI000043273702

commerce et l'acquisition des actifs d'un établissement existant, y compris la reprise d'une exploitation agricole dans le cadre de l'installation, ne sont pas considérés comme un achat de matériel d'occasion ; 2° En ce qui concerne les dépenses de location

Article Annexe 1

septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4,5, paragraphe 1, et 5, paragraphes 2 et 7 Inscription ou radiation d'un aéronef au registre d'immatriculation Code de l'aviation civile-Articles R. 122-1 et suivants, Hypothèque sur un aéronef et location

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Par dérogation, cet abattement est fixé à 87 % pour les personnes mentionnées au 6° de l'article L. 611-1 du présent code lorsqu'elles exercent une location de locaux d'habitation meublés de tourisme, définis conformément à l'article L. 324-1 du code

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

assemblage d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions ; 3° Armurier : toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location

Article Annexe 1

Un des boxes est équipé d'un dispositif de séparation amovible ; ― un local de fouille, permettant la réalisation des fouilles des personnes détenues avant et après les visites par le personnel pénitentiaire.

Article Annexe

lui sont présentés ; ― il adopte le règlement intérieur ; ― il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

d'une convention de gestion centralisée de la trésorerie d'entreprises liées au sens du même 12 par l'une d'elles chargée de cette gestion centralisée au profit de laquelle les sommes sont mises à disposition ; b) A l'acquisition de biens donnés en location

Article Annexe

18° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux et locations

Article ANNEXE

concessionnaire, du seul fait de l'octroi de la présente concession, est substitué à l'autorité concédante dans l'exercice des droits et obligations de cette dernière au regard des tierces personnes qui seraient bénéficiaires de tout contrat portant location

LEGIARTI000023420454

. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45.4 LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou

Article Annexe

La stratégie d'acquisition à venir combinera les acquisitions de matériels existants adaptés aux opérations en cours, les locations de services et le développement de moyens tactiques et de théâtre, le cas échéant en coopération européenne.