Codes de loi français

Article 46

principal, retrace, respectivement en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des : 1° abrogé ; 2° Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat ; 3° Abrogé ; 4° Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location

Article Annexe I

bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations

Article III

contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 51. 5EC 3, 80 Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 52. 4PA 3, 60 Autres industries du cuir. 52. 7AC 2, 40 Location

Article Annexe III

III - En cas de location nouvelle ou de substitution pour le calcul du loyer du système de la surface corrigée au système du forfait (art. 34 de la loi du 1er septembre 1948) le loyer est d'emblée calculé sur la base du nouveau coefficient.

Article 34

Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente, Art. L312-24, Art. L312-25, Art. L312-26, Art. L312-27, Art. L312-28, Art. L312-29, Art. L312-30, Art. L312-31, Sct. Section 7 : Sanctions, Art. L312-32, Art.

Article Annexe I (suite)

- Comptabilisation des autres charges externes : • la sous-traitance • les redevances de crédit-bail • les locations et charges locatives • les travaux de réparation et d'entretien, • les charges d'assurance • les études et recherches • les

Article Annexe I

sur les éléments suivants : Article 21 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, ADP vérifie par des enquêtes régulières que l'offre de services, notamment d'hôtellerie, de restauration, de commerces, de banque, de change, de location

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

métropolitain de l'habitat et de l'hébergement exécutoire, les compétences mentionnées aux 1° et 2° du présent VI : 1° Sans dissociation possible : a) L'attribution des aides au logement locatif social, au logement intermédiaire et en faveur de la location-accession

Article 4

dramatique, lyrique et chorégraphique, autres que de musique traditionnelle Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les livraisons et locations

Article Annexe I (suite)

- de conditions de financement à court terme ; - d'un projet de contrat de location, de crédit-bail ou d'emprunt ; - d'un projet d'acquisition d'une immobilisation ; - des modalités d'un emprunt indivis ; - du tableau de comparaison établi.

Article I

affiches peintes (pose). 45. 4JB 5, 90 117 002 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45. 4JD 5, 40 117 002 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45. 4LC 5, 40 117 002 Location

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

L'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre

Article 5

CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS., Sct. TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN., Art. R330-1, Art. R330-1-1, Art. R330-1-2, Art. R330-2, Art. R330-2-1, Art. R330-3, Art. R330-4, Art. R330-5, Art. R330-6, Art. R330-6-1, Art. R330-7, Art.

Article Annexe Ib

C2.6 - Planifier les phases du projet et les interventions T2 - Définir les besoins humains et matériels par intervention T3 - Identifier les besoins et contraintes externes (autorisations administratives, locations, énergies, gestion des déchets

Article Annexe I (suite)

d'autrui Identification des transports pour compte propre et pour compte d'autrui X Les différents types de transports routiers Les différents types de transports spécialisés S1.1.1.3 - les activités connexes X La location

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Opérations de location-financement. Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites internet. Stocks et en-cours. Subventions. Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

réglementaire de l'activité de transport (10 h 30) Le candidat doit : -connaître les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport de marchandises : transport pour compte d'autrui, transport pour compte propre, sous-traitance, contrat de location

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

offrant un complément de rémunération défini à l'article L. 314-18 du code de l'énergie, des activités financières, des activités de gestion de son propre patrimoine mobilier et des activités de construction d'immeubles en vue de leur vente ou de leur location

LEGIARTI000045971042

-A l'entrée en vigueur de la concession, le concessionnaire est substitué au précédent délégataire dans l'exercice des droits et obligations de ce dernier au regard des personnes qui seraient titulaires de marchés, sous-traités, locations, autorisations

LEGIARTI000024751079

Il ne couvre pas les dettes financières résultant des contrats de location financement traitées dans la norme n° 6 sur les immobilisations corporelles. 1.1.1 Les emprunts émis 1.1.1.1 Les emprunts émis sous forme de titres négociables Les titres négociables